(1) La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse touchant les porcins détenus et sauvages qui peut avoir de graves répercussions sur la population animale concernée ainsi que sur la rentabilité de l’élevage, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et de leurs produits au sein de l’Union et les exportations de ces envois vers des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2135 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.