Règlement d’exécution (UE) 2026/2135 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2135)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/2135EUR-Lex →

(14) À la lumière des informations et justifications fournies par l’Italie, et compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine appliquées par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 relatif à la peste porcine africaine chez des porcins détenus dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et notamment des mesures prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et conformément aux mesures d’atténuation des risques liés à la peste porcine africaine énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, une partie de la région du Piémont, en Italie, actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus dans cette zone réglementée III au cours des trois derniers mois, alors que la maladie est toujours présente chez les porcins sauvages.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).