Règlement d’exécution (UE) 2026/2135 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2135)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/2135EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives aux zones réglementées en Italie, en Lituanie et en Pologne figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de ces évolutions récentes de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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