(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures qu’il convient de prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, dont la peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la délimitation d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2135 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.