Règlement d’exécution (UE) 2026/2135 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2135
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2135)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2135EUR-Lex →

(6) À la suite de la notification de ce foyer, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2026/1973 concernant des mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie. Cette décision prévoit notamment que l’Italie applique, dans les zones répertoriées comme zone infectée à l’annexe de ladite décision, les mesures spéciales de lutte contre la maladie applicables aux zones réglementées II visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, ainsi que les mesures prévues à l’article 8, paragraphes 3 et 4, dudit règlement d’exécution, en sus des mesures de lutte contre la maladie définies aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687. Cette décision d’exécution s’applique jusqu’au 30 novembre 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).