Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/2143 de la Commission du 18 septembre 2026 modifiant pour la 361e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/2143
Adopté le18 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R2143
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 4 septembre 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier les données d’identification de deux mentions dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
1) «Sanaullah Ghafari (graphie originale: ثناء اللہ غفاری) (pseudonymes fiables: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: a) 28.10.1994; b) 24.5.1990. Lieu de naissance: district de Mir Bacha Kot, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: 01503093 (passeport afghan, délivré le 25.8.2016 à Kaboul, Afghanistan et arrivé à expiration le 25.8.2021). Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: a) dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-K); b) expert en technologies de l’information; c) nom du père: Abdul Jabbar; d) nom du grand-père: Abdul Ghaffar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»
est remplacé par le texte suivant:
«Sanaullah Ghafari (graphie originale: ثناء اللہ غفاری) [pseudonymes fiables: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar]. Date de naissance: a) 28.10.1994; b) 24.5.1990. Lieu de naissance: district de Mir Bacha Kot, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: 01503093 (passeport afghan, délivré le 25.8.2016 à Kaboul, Afghanistan et arrivé à expiration le 25.8.2021). Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: a) dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-K); b) expert en technologies de l’information; c) nom du père: Abdul Jabbar; d) nom du grand-père: Abdul Ghaffar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.».
2) «Abubakar Swalleh [pseudonymes fiables: a) Abubaker Swaleh; b) Tom Kiyurige; pseudonyme peu fiable: Isaac Mupeta]. Sexe: masculin. Né le a) 13.1.1992; b) 16.3.1993, à Mengo, Ouganda. Nationalité: ougandaise. Passeport no: A00195974 (passeport ougandais venant à expiration le 16.12.2029). Numéro d’identification nationale: CM920231090NZA (Ouganda). Adresse: prison de Luzira, Luzira, Kampala, Ouganda. Renseignements complémentaires: a) fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l’EIIL (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq), ou pour soutenir cette entité; b) depuis 2018, il a facilité la fourniture d’un appui financier et logistique à l’EIIL, pour le compte duquel il a notamment recruté en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Numéro de téléphone: +963936016952. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2025.»
est remplacé par le texte suivant:
«Abubakar Swalleh [pseudonymes fiables: a) Abubaker Swaleh; b) Tom Kiyurige; c) Isaac Mupeta]. Sexe: masculin. Né le a) 13.1.1992; b) 16.3.1993, à Mengo, Ouganda. Nationalité: ougandaise. Passeport no: A00195974 (passeport ougandais venant à expiration le 16.12.2029). Numéro d’identification nationale: a) CM920231090NZA (Ouganda); b) Z15105123 (Zambie, délivré le 5.8.2020, acquis frauduleusement sous le nom Isaac Mupeta, né le 9.5.1993 à Lusaka, Zambie, numéro d’enregistrement 102523/29/1). Adresse: prison de Luzira, Luzira, Kampala, Ouganda. Renseignements complémentaires: a) fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l’EIIL (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq), ou pour soutenir cette entité; b) depuis 2018, il a facilité la fourniture d’un appui financier et logistique à l’EIIL, pour le compte duquel il a notamment recruté en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Numéro de téléphone: +963936016952. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2025.».