Règlement d’exécution (UE) 2026/2143 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2143
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2143
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2143)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2143EUR-Lex →

Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

1) «Sanaullah Ghafari (graphie originale: ثناء اللہ غفاری) (pseudonymes fiables: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: a) 28.10.1994; b) 24.5.1990. Lieu de naissance: district de Mir Bacha Kot, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: 01503093 (passeport afghan, délivré le 25.8.2016 à Kaboul, Afghanistan et arrivé à expiration le 25.8.2021). Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: a) dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-K); b) expert en technologies de l’information; c) nom du père: Abdul Jabbar; d) nom du grand-père: Abdul Ghaffar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»

est remplacé par le texte suivant:

«Sanaullah Ghafari (graphie originale: ثناء اللہ غفاری) [pseudonymes fiables: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar]. Date de naissance: a) 28.10.1994; b) 24.5.1990. Lieu de naissance: district de Mir Bacha Kot, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: 01503093 (passeport afghan, délivré le 25.8.2016 à Kaboul, Afghanistan et arrivé à expiration le 25.8.2021). Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: a) dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-K); b) expert en technologies de l’information; c) nom du père: Abdul Jabbar; d) nom du grand-père: Abdul Ghaffar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.».

2) «Abubakar Swalleh [pseudonymes fiables: a) Abubaker Swaleh; b) Tom Kiyurige; pseudonyme peu fiable: Isaac Mupeta]. Sexe: masculin. Né le a) 13.1.1992; b) 16.3.1993, à Mengo, Ouganda. Nationalité: ougandaise. Passeport no: A00195974 (passeport ougandais venant à expiration le 16.12.2029). Numéro d’identification nationale: CM920231090NZA (Ouganda). Adresse: prison de Luzira, Luzira, Kampala, Ouganda. Renseignements complémentaires: a) fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l’EIIL (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq), ou pour soutenir cette entité; b) depuis 2018, il a facilité la fourniture d’un appui financier et logistique à l’EIIL, pour le compte duquel il a notamment recruté en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Numéro de téléphone: +963936016952. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2025.»

est remplacé par le texte suivant:

«Abubakar Swalleh [pseudonymes fiables: a) Abubaker Swaleh; b) Tom Kiyurige; c) Isaac Mupeta]. Sexe: masculin. Né le a) 13.1.1992; b) 16.3.1993, à Mengo, Ouganda. Nationalité: ougandaise. Passeport no: A00195974 (passeport ougandais venant à expiration le 16.12.2029). Numéro d’identification nationale: a) CM920231090NZA (Ouganda); b) Z15105123 (Zambie, délivré le 5.8.2020, acquis frauduleusement sous le nom Isaac Mupeta, né le 9.5.1993 à Lusaka, Zambie, numéro d’enregistrement 102523/29/1). Adresse: prison de Luzira, Luzira, Kampala, Ouganda. Renseignements complémentaires: a) fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l’EIIL (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq), ou pour soutenir cette entité; b) depuis 2018, il a facilité la fourniture d’un appui financier et logistique à l’EIIL, pour le compte duquel il a notamment recruté en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Numéro de téléphone: +963936016952. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2025.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).