(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2149 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2149
Versionacte d'origine du 21/09/2026 (CELEX 32026R2149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.