(9) Compte tenu de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2149 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2149
Versionacte d'origine du 21/09/2026 (CELEX 32026R2149)
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