Règlement d’exécution (UE) 2026/2160 (texte intégral)

Annexe

ANNEXE

L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée comme suit:

1) Les mentions relatives aux personnes décédées suivantes sont supprimées:

«336. Yuri Nikolaevich SHVYTKIN»;

«1574. Ali Reza TANGSIRI»;

«1693. Alexander Georgievich LEONOV».

2) Les mentions relatives aux personnes et à l’entité ci-après sont supprimées:

«673. Alisher Burkhanovich USMANOV»;

«675. Mikhail Maratovich FRIDMAN»;

«1596. Andrey Pavlovich FALALEEV»;

«620. Redbird Corporate Services Ltd».

3) Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

Personnes

| «204. |

Aleksei Yurievich CHERNIAK

(alias Alexey Yurievich CHERNYAK)

(Алексей Юрьевич ЧЕРНЯК)

Date de naissance: 27.8.1973

Lieu de naissance: Almaty, ancienne République soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ancien membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie, en fonction jusqu’au 13 septembre 2022. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant “circonscription de Simferopol”.

Membre du parti au pouvoir Russie unie.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la “République de Crimée” dans la Fédération de Russie. Au cours de son mandat à la Douma d’État, le 15 février 2022, il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

| 21.2.2022

| 220. |

Oleg Leonydovych SALYUKOV

(Олег Леонидович САЛЮКОВ)

Date de naissance: 21.5.1955

Lieu de naissance: Saratov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien commandant en chef des forces terrestres russes

Grade: général d’armée

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général d’armée Oleg Salyukov est le commandant en chef des forces terrestres russes depuis 2014 et le commandant adjoint du groupe conjoint des forces russes depuis le 11 janvier 2023. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.

Le 15 mai 2025, Oleg Salyukov a été nommé secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie par décret du président Vladimir Poutine.

Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement et met en œuvre de telles actions et politiques.

| 23.2.2022

| 351. |

Airat Zakievich FARRAKHOV

(Айрат Закиевич ФАРРАХОВ)

Date de naissance: 17.2.1968

Sexe: masculin

| Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022

| 379. |

Aydyn Nikolaevich SARYGLAR

(Айдын Николаевич САРЫГЛАР)

Date de naissance: 22.2.1988

Sexe: masculin

Fonction: maire de la ville de Kyzyl

| 437. |

Anatoliy Vladimirovich VORONOVSKIY

(Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ)

Date de naissance: 28.12.1966

Sexe: masculin

| Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 23.2.2022

| 460. |

Viktor Viktorovich DSJUBA

(Виктор Викторович ДЗЮБА)

Date de naissance: 10.8.1977

Sexe: masculin

| 658. |

Viktor Vladimirovich GULEVICH

(Виктор Владимирович ГУЛЕВИЧ)

Date de naissance: 14.5.1969

Lieu de naissance: Vyalikaya Padzer, district de Slutsk, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

| Viktor Gulevich est l’ancien chef d’état-major général des forces armées biélorusses - premier vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. Il était membre de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. À ce titre, il a soutenu et supervisé les exercices militaires conjoints russo-biélorusses contre l’Ukraine du 24 février 2022, et s’est exprimé publiquement à ce sujet. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | 25.2.2022

| 674. |

Petr Olegovich AVEN

(Пëтр Олегович АВЕН)

Date de naissance: 16.3.1955

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Sexe: masculin

Personnes associées: le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine; Mikhail Fridman; German Borisovich Khan; Alexey Kuzmichev

Entités associées: JSC Voentorg

Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, reçoit régulièrement au Kremlin.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Petr Aven, ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires, ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, y compris lors des atrocités commises à Boutcha.

Petr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi soutenu des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, et ont disposé que des actionnaires indirects, tels qu’Aven, devaient devenir actionnaires directs de la société holding russe. Aven a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014/145/PESC du Conseil. Il a également bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété ou de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe.

| 28.2.2022

| 684. |

Alexander Anatolyevich PONOMARENKO

(Алексaндр Анатольевич ПОНОМАРEНКО)

Date de naissance: 27.10.1964

Lieu de naissance: Bilohirsk, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Fonction: ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo

Sexe: masculin

Personne associée: Arkady Rotenberg

Alexander Ponomarenko est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il est l’ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo. Avec Arkady Rotenberg et Alexander Skorobogatko, il est propriétaire de l’aéroport de Moscou-Domodedovo ainsi que de l’aéroport international de Chérémétiévo. Il détient des parts dans TPS Real Estate.

Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est utilisé à titre personnel par le président Poutine.

Alexander Ponomarenko est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est associé à Arkady Rotenberg.

| 28.2.2022

| 721. |

Andrey Igorevich MELNICHENKO

(Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО)

Date de naissance: 8.3.1972

Lieu de naissance: Homel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK; ancien membre du conseil d’administration d’EuroChem Group

Nationalités: russe, Émirats arabes unis

Sexe: masculin

Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Andrey Melnichenko continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. Sa richesse s’est considérablement accrue ces dernières années.

Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration, et il est le président de la commission de la politique climatique et de la réglementation sur le carbone. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko, ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires, ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. En avril 2024, Melnichenko a participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours sur la coopération entre l’État russe et les grandes entreprises du pays.

Ces éléments montrent qu’Andrey Melnichenko est un homme d’affaires influent ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 9.3.2022

| 723. |

Dmitry Arkadievich MAZEPIN

(Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН)

Date de naissance: 18.4.1968

Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Fonction: ancien PDG de JSC UCC Uralchem

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Le groupe Uralchem fournit du nitrate à l’usine chimique de Bryansk, qui produit des composants de lance-roquettes multiples Grad. Par conséquent, Dmitry Mazepin apporte un soutien, matériel ou financier, au complexe militaire et industriel de la Russie.

Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin, ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires, ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies dans l’Union, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad.

| 9.3.2022

| 880. |

German Borisovich KHAN

(en russe: Герман Борисович ХАН)

Date de naissance: 24.10.1961

Lieu de naissance: Kiev, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Fonction: homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux Mikhail Fridman, Petr Aven et Alexey Kuzmichev. En mars 2022, il a transféré ses participations dans ABH Holdings, qui contrôle une grande banque russe, Alfa Bank, à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Ce transfert a cependant été déclaré nul et non avenu par la Banque nationale d’Ukraine.

En outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.

Khan était également un actionnaire important de Rosvodokanal, une autre entreprise d’Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

Il a continué de gérer les actifs d’Alfa Group basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. En outre, il a figuré parmi les personnalités de premier plan du monde des affaires russe qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

German Khan est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

German Khan apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

| 15.3.2022

| 882. |

Alexey Viktorovich KUZMICHEV

(alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV)

(en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ)

Fonction: homme d’affaires influent; un des principaux actionnaires d’Alfa Group

Date de naissance: 15.10.1962

Lieu de naissance: Kirov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Mikhail Fridman, Petr Aven, German Khan

Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie.

Alexey Kuzmichev est également un actionnaire important de X5 Retail Group, l’une des plus importantes entreprises de vente au détail en Russie, ainsi que de Rosvodokanal, une autre entreprise du consortium Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.

En outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.

La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

AlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, y compris lors des atrocités commises à Boutcha.

D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

En outre, Alexey Kuzmichev était membre du Conseil russe des affaires internationales, un groupe de réflexion qui relaie la propagande du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’Ukraine et la guerre menée contre ce pays.

Alexey Kuzmichev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

| 15.3.2022

| 891. |

Suleyman Abusaidovich KERIMOV

(en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)

Date de naissance: 12.3.1966

Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Fonction: membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire; ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La fortune de Suleyman Kerimov et de sa famille est estimée à un montant net de 25,7 milliards de dollars. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

Le 24 février 2022, Suleyman Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Suleyman Kerimov est donc un homme d’affaires influent actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 15.3.2022

| 903. |

Elena Petrovna TIMCHENKO [née ERMAKOVA (YERMAKOVA)]

[Елена Петровна ТИМЧЕНКО (ЕРМАКОВА)]

Fonction: coprésidente de la Fondation Timchenko

Nationalités: russe, finlandaise

Personne associée: Gennady Timchenko (époux)

Sexe: féminin

Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et l’un de ses confidents.

Elle dirige, avec son époux, la société immobilière Sci Ruth, et a acquis conjointement avec lui des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux.

Elena Timchenko a joué un rôle important et était étroitement associée à son mari au sein de la Fondation Timchenko, qui exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, dont Gennady Timchenko est fondateur et actionnaire et qui contribue de manière substantielle à l’économie russe et à son développement.

Elena Timchenko est par conséquent associée à Gennady Timchenko, désigné au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 8.4.2022

| 921. |

Igor Arkadyevich ROTENBERG

(Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ)

Date de naissance: 9.5.1973

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)

Entité associée: Groupe SGM (Stroygazmontazh)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe de premier plan et le fils aîné d’Arkady Rotenberg. Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et un ancien actionnaire du système de télépéage électronique Platon.

En raison de ses fonctions passées dans des entreprises russes de premier plan recevant des contrats publics importants et avantageux, et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En particulier, Igor Rotenberg a utilisé ses relations avec les décideurs russes et le gouvernement russe pour céder ses actions avec le soutien de l’État et a ainsi généré des profits substantiels, comme en témoigne l’augmentation constante de sa fortune, grâce auxquels il continue de tirer profit de ses anciennes fonctions.

En particulier, il tire avantage du gouvernement russe par son rôle de président du conseil d’administration de la société holding Roskhim, qui acquiert des sociétés précédemment saisies par le gouvernement russe dans le secteur chimique.

En outre, Igor Rotenberg est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Igor Rotenberg continue donc de tirer avantage des décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, tous deux responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 8.4.2022

| 960. |

Evgeny Anatolievich KATSAVALOV

(Евгений Анатольевич КАЦАВАЛОВ)

Date de naissance: 11.2.1972

Sexe: masculin

| Ancien soi-disant “ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, il a obtenu le grade de général de corps d’armée en 2024. Actuellement, Evgeny Katsavalov est le chef de la direction principale du ministère russe des situations d’urgence pour la soi-disant “République populaire de Louhansk”. De par ses fonctions passées et actuelles, il compromet activement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022

| 968. |

Svetlana Nikolaevna PODLIPAEVA

(Светлана Николаевна ПОДЛИПАЕВА)

Date de naissance: 16.9.1968

Numéro d’identification fiscale: 34595908919313

Sexe: féminin

| Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” et ancienne soi-disant “ministre du développement économique” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022

| 971. |

Yuriy Anatolievich DEGTYAREV

(Юрий Анатольевич ДЕГТЯРЕВ)

Date de naissance: 15.5.1960

Sexe: masculin

| Ancien soi-disant “ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 8.4.2022

| 974. |

Olga Alexandrovna MAKEEVA

(Ольга Александровна МАКЕЕВА / Ольга Олександрiвна МАКЄЄВА)

Date de naissance: 21.1.1974

Sexe: féminin

Téléphone: +7(499) 9950905

| Ancienne membre du soi-disant Conseil populaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle a été nommée “ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 8.4.2022

| 991. |

Yulia Valentinovna MIKHAILOVA

(Юлия Валентиновна МИХАЙЛОВА / Юлiя Валентинiвнa МИХАЙЛОВА)

Date de naissance: 14.7.1991

Sexe: féminin

| Ancien membre du soi-disant Conseil populaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. Actuellement, Yulia Mikhailova est employée du bureau de la représentation de la soi-disant “République populaire de Donetsk” à Moscou. De par ses fonctions passées et actuelles, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage ce pays. | 8.4.2022

| 1106. |

Nelli Akopovna ZADIRAKA

(Нелли Акоповна ЗАДИРАКА)

Date de naissance: 24.8.1949

Lieu de naissance: Akhaltsikhe, URSS (aujourd’hui Géorgie)

Sexe: féminin

| Nelli Zadiraka, présidente du Conseil de la ville de Rubizhne, est un ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 8.4.2022

| 1107. |

Dmitry Aleksandrovich KHOROSHILOV

(Дмитрий Александрович ХОРОШИЛОВ; Дмитро Олександрович ХОРОШИЛОВ)

Date de naissance: 20.12.1982

Sexe: masculin

| Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 8.4.2022

| 1108. |

Andrei Fiodorovich SOPELNIK

(Андрей Федорович СОПЕЛЬНИК; Андрiй Федорович СОПЕЛЬНИК)

Date de naissance: 16.3.1975

Sexe: masculin

| Premier vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 8.4.2022

| 1111. |

Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV

(en russe: Азатбек Асанбекович ОМУРБЕКОВ)

Général de division

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général de division Azatbek Omurbekov, chef du 392e centre de formation militaire, est l’ancien commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie.

Il a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le boucher de Boutcha en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha.

Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

| 3.6.2022

| 1160. |

Tatiana Aleksandrovna NAVKA

(en russe: Татьяна Александровна НАВКА)

Date de naissance: 13.4.1975

Lieu de naissance: Ukraine

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Tatiana Navka est l’épouse de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC.

Tatiana Navka est copropriétaire de sociétés et de biens situés, entre autres, dans la péninsule de Crimée qui a été illégalement annexée par la Fédération de Russie. Elle organise des spectacles sur glace qui s’alignent sur les discours de propagande du Kremlin. Elle soutient donc des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

| 3.6.2022

| 1173. |

Eduard Yurevich KHUDAYNATOV

(Эдуард Юрьевич ХУДАЙНАТОВ)

Date de naissance: 11.9.1960

Lieu de naissance: Shymkent, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Numéro de passeport: 753296761 (russe)

Sexe: masculin

Eduard Khudaynatov est un homme d’affaires russe actif dans le secteur de l’énergie. Il est le propriétaire de “Independent Oil and Gas Company” (NNK, JSC Neftegazholding), l’une des plus grandes entreprises privées russes et l’un des premiers producteurs de pétrole, qui mène des activités de prospection, d’exploration et de développement de gisements de pétrole et de gaz, de raffinage de pétrole, ainsi que de production et de commercialisation de produits pétroliers. En 2015, les recettes de l’entreprise s’élevaient à 2,2 milliards de dollars.

Ces dernières années, NNK a acquis des participations importantes dans des entreprises actives dans le secteur de l’énergie, comme Varyeganneftegaz, ainsi que leurs licences d’extraction, auprès de l’entreprise publique Rosneft. Par ailleurs, NNK a vendu plusieurs gisements de pétrole à Rosneft, qui sont devenus par la suite partie intégrante du projet Vostok Oil. Au cours des dernières années, Rosneft a également versé 9,6 milliards de dollars à Khudaynatov en échange d’une entreprise détenant un gisement de pétrole à Taïmyr.

En 2019, NNK et Rosneft ont demandé et obtenu que le président Poutine leur accorde des avantages liés à leurs activités d’extraction dans l’Arctique.

Khudaynatov est associé à l’oligarque russe Igor Sechin et au président Vladimir Poutine.

Khudaynatov et Sechin ont travaillé ensemble dans l’entreprise Rosneft et leurs entreprises exercent conjointement des activités commerciales dans le secteur de l’énergie.

Khudaynatov a participé à la première campagne électorale présidentielle de Poutine en 2000, qu’il a conduite dans la région de Tioumen, où il était membre de la Douma régionale depuis 1997.

Il a reçu l’ordre du Mérite pour la patrie pour avoir “renforcé la position de la Russie sur le marché mondial de l’énergie et amélioré ses perspectives d’investissement”.

Eduard Khudaynatov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à des personnes inscrites sur la liste.

| 3.6.2022

| 1264. |

Sayed Hojatollah QUREISHI

(alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI)

Date de naissance: 27.9.1964

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général

Fonction: commandant coordinateur adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (depuis octobre 2025)

Passeport: N42881363 (Iran) ayant expiré le 10.10.2022; ou passeport D9021706 (Iran) ayant expiré le 14.7.2021; ou passeport D10007155 (Iran) ayant expiré le 17.8.2025; ou passeport A59655618 (Iran) expirant le 15.9.2027; carte d’identité nationale no 5929869741 (Iran)

| Le général Sayed Qureishi était le commandant coordinateur adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique depuis octobre 2025. Il occupait auparavant le poste de vice-ministre de la défense au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) depuis janvier 2024. Avant cela, il occupait le poste de chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au MODAFL et était chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et soutient de telles actions. | 20.10.2022

| 1271. |

Hamid VAHEDI

(حمید واحدى)

Date de naissance: 14.4.1965

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: général de brigade

Fonction: conseiller en affaires aériennes du commandant en chef de l’armée

Le général de brigade Hamid Vahedi est le conseiller en affaires aériennes du commandant en chef de l’armée. Il a servi en tant que commandant en chef de l’armée de l’air iranienne.

À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 12.12.2022

| 1308. |

Alexander Nikolayevich NEKRASOV

(Александр Николаевич НЕКРАСОВ)

Date de naissance: 20.6.1963

Lieu de naissance: Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Alexander Nekrasov est un ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022

| 1312. |

Nikolay Viktorovich LYUBIMOV

(Николай Викторович ЛЮБИМОВ)

Date de naissance: 21.11.1971

Lieu de naissance: Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Nikolay Lyubimov est un ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022

| 1317. |

Alexander Mikhailovich TERENTYEV

(Александр Михайлович ТЕРЕНТЬЕВ)

Date de naissance: 13.6.1961

Lieu de naissance: Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Alexander Terentyev est un ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | 16.12.2022

| 1365. |

Olga PISMENSKAYA

(Ольга ПИСЬМЕНСКАЯ)

Date de naissance: 21.7.1996

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: premier lieutenant

Sexe: féminin

Numéro d’identification fiscale: 361902474053

| Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022

| 1376. |

Anton Yurievich TIMOSHINOV

(Антон Юрьевич ТИМОШИНОВ)

Date de naissance: 29.1.1986

Lieu de naissance: inconnu

Nationalité: russe

Grade: lieutenant-colonel

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 773128151404

| Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | 16.12.2022

| 1383. |

Andrey Leonidovich SIGUTA

(Андрей Леонидович СИГУТА/ Андрiй Леонiдович СIГУТА)

Date de naissance: 5.5.1979

Lieu de naissance: Berdyansk, région de Zaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Adresse: 26-30-letia Pobedi Blvd, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia, Ukraine

Numéro d’identification fiscale: 2897911059 (Ukraine)

Andrey Leonidovich Siguta est l’ancien chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie.

Andrey Leonidovich Siguta est actuellement ministre faisant fonction de l’agriculture et de la politique alimentaire dans l’oblast ukrainien occupé de Zaporijjia et il est membre du parti Russie unie.

Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

| 16.12.2022

| 1397. |

Igor Yuryevich BABUSHKIN

(Игорь Юрьевич БАБУШКИН)

Date de naissance: 5.4.1970

Lieu de naissance: Rybinsk, région de Yaroslavl, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 773460814022

Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.

En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

| 16.12.2022

| 1426. |

Yevgeny Alexandrovich PRIMAKOV

alias Yevgeny Primakov Jr.

alias Yevgeny Sandro

(Евгений Александрович ПРИМАКОВ

alias Евгений Примаков-младший

alias Евгений Сандро)

Date de naissance: 29.4.1976

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yevgeny Primakov est l’ancien chef de l’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo), un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers, ainsi que dans le domaine de la coopération humanitaire internationale.

La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. En tant que chef de l’organisation, Yevgeny Primakov a clairement manifesté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

| 25.2.2023

| 1437. |

Kirill Alekseevich LYSOGORSKY

(Кирилл Алексеевич ЛЫСОГОРСКИЙ)

Fonction: premier vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie; ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie

Date de naissance: 19.4.1986

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Kirill Lysogorsky est le premier vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. Il a été vice-ministre au ministère de l’industrie et du commerce d’octobre 2022 à décembre 2025. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. De par ses fonctions passées et actuelles, il est responsable d’actions et d’activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 25.2.2023

| 1460. |

Alexander Semyonovich SANCHIK

(Александр Семёнович САНЧИК)

Fonction: chef militaire russe, colonel général; vice-ministre du ministère de la défense de la Fédération de Russie

Date de naissance: 15.10.1966

Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entité associée: ministère de la défense de la Fédération de Russie

| Alexander Sanchik est un chef militaire russe et vice-ministre du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il est un ancien commandant du district militaire oriental (de mai 2024 à novembre 2024), l’ancien commandant du groupe de forces méridional (de novembre 2024 à novembre 2025), ancien premier commandant adjoint du district militaire oriental (de 2023 à 2024) et ancien commandant de la 35e armée interarmes. La 35e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35e armée interarmes, Alexander Sanchik était responsable des actions de cette unité. Alexander Sanchik est donc responsable d’actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. | 25.2.2023

| 1463. |

Evgeny Nikolaevich ZHURAVLEV

(Евгений Николаевич ЖУРАВЛЕВ)

Fonction: chef militaire russe – général de division; commandant du 68e corps d’armée; ancien commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental

Date de naissance: 20.3.1978

Lieu de naissance: territoire de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entité associée: ministère de la défense de la Fédération de Russie

| Evgeny Zhuravlev est un chef militaire russe, commandant du 68e corps d’armée et ancien commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental. La 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde, Evgeny Zhuravlev est responsable des actions de son unité. Evgeny Zhuravlev est donc responsable d’actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. | 25.2.2023

| 1467. |

Mikhail Yuryevich TEPLINSKIY

(Михаил Юрьевич ТЕПЛИНСКИЙ)

Fonction: chef militaire russe – colonel général

chef du groupe Dnipro des forces armées russes

commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie

Date de naissance: 9.1.1969

Lieu de naissance: Mospyne, oblast de Donetsk, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Entité associée: ministère de la défense de la Fédération de Russie

Mikhail Teplinskiy est un chef militaire russe et le chef du groupe Dnipro des forces armées russes. Le groupe Dnipro des forces armées russes mène des offensives militaires dans le sud de l’Ukraine. Mikhail Teplinskiy participe donc activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes dans le sud de l’Ukraine.

Mikhail Teplinskiy est un commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant que commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy est responsable des actions de son unité.

Mikhail Teplinskiy est donc responsable d’actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.

| 25.2.2023

| 1472. |

Lenara Khakimovna IVANOVA

(Ленара Хакимовна ИВАНОВА)

Nationalité: russe

Date de naissance: 31.12.1969

Lieu de naissance: Neftekamsk, ancienne République socialiste soviétique autonome bachkire, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: féminin

Lenara Ivanova est l’ancien vice-Premier ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et l’ancienne ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan. En ces qualités, elle était responsable de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Lenara Ivanova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Lenara Ivanova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Lenara Ivanova est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et met en œuvre de telles actions et politiques.

| 25.2.2023

| 1537. |

Rifat Abdulvagapovich SABITOV

(Рифат Абдулвагапович САБИТОВ)

Fonction: directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie; membre du présidium du Conseil attaché au président de la Fédération de Russie pour les relations interethniques

Date de naissance: 30.4.1956

Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Personnes associées: Oleg Dobrodeev,

Evgeniy Bekasov

Entité associée: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)

Autres informations d’identification: numéro d’identification fiscale: 773314059364

Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.

Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.

En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes.

Depuis 2025, Rifat Sabitov est membre du présidium du Conseil attaché au président de la Fédération de Russie pour les relations interethniques, une agence qui participe à l’élaboration de la stratégie de politique nationale de la Russie jusqu’en 2036, qui lance une russification à grande échelle des régions occupées d’Ukraine.

Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

| 23.6.2023

| 1541. |

Aleksandr Viktorovich GUSEV

(en russe: Александр Викторович ГУСЕВ)

(en ukrainien: Олександр Вiкторович ГУСЄВ)

Fonction: Gouverneur de l’oblast de Voronej

Date de naissance: 27.1.1963

Lieu de naissance: Ozerskoe, district de Kozelsk, oblast de Kalouga, ex-RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. Il est membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie et est secrétaire de la branche régionale de Voronej du parti Russie unie. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

| 23.6.2023

| 1552. |

Murat Karalbiyevich KUMPILOV

alias Murat Karalbievich KUMPILOV

(Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ)

Fonction: Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie; secrétaire de la section régionale d’Adyguée de “Russie unie” (Edinaya Rossiya); membre du Conseil suprême de Russie unie

Nationalité: russe

Date de naissance: 27.2.1973

Lieu de naissance: Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Autres informations: numéro d’identification fiscale: 010200122926

Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti “Russie unie” (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant “camps de santé” et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

| 23.6.2023

| 1588. |

Pavel Nikolaevich MURAVEIKO

(Pavel Mikalaevich MURAVEIKA)

(Павел Николаевич МУРАВЕЙКО)

(Павел Мiкалаевiч МУРАВЕЙКА)

Fonction: chef d’état-major des forces armées et premier vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie; ancien premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie

Date de naissance: 26.9.1971

Lieu de naissance: Maryina Horka, district de Pukhavichy, région de Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Numéro de carte d’identité: 3260971B001PB2

Sexe: masculin

Pavel Muraveiko est l’ancien premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. En cette qualité, il était responsable de la supervision des actions du conseil de sécurité, y compris la coopération militaro-technique entre la Biélorussie et la Russie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine.

En 2024, Pavel Muraveiko a été promu chef d’état-major des forces armées et premier vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie.

Par conséquent, Pavel Muraveiko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 1589. |

Valery Alexandrovich REVENKO

(Valery Aleksandrovich REVENKA)

(Валерий Александрович РЕВЕНКО)

(Валерый Аляксандравiч РЭВЕНКА)

Fonction: chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale, avec le rang de général de division

Date de naissance: 30.11.1969

Lieu de naissance: Krasnoïarsk-26, territoire de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: biélorusse

Numéro de carte d’identité: 3301169A015PB3

Sexe: masculin

Valery Revenko est chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale. Le département de la coopération militaire internationale du ministère de la défense de la République de Biélorussie gère les activités des forces armées dans l’organisation et la mise en œuvre de la coopération militaire et du contrôle des armements au niveau international.

En outre, Valery Revenko est membre du conseil conjoint des ministères de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La coopération militaro-technique de la Biélorussie avec la Russie contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Valery Revenko, en tant que chef du département de la coopération militaire internationale, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 1592. |

Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH

(Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH)

(Леонид Вячеславович ДАВИДОВИЧ)

(Леанiд Вячаслававiч ДАВIДОВIЧ)

Fonction: commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne des forces armées biélorusses, chef de l’aviation; ancien commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranavichy

Date de naissance: 13.1.1978

Lieu de naissance: Baranavichy, région de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Numéro de carte d’identité: 3130178C024PB7

Leonid Davidovich est l’ancien commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranavichy, où la Fédération de Russie entraîne ses soldats. Au cours de la guerre menée par la Russie en Ukraine, des citoyens ont constaté des livraisons de fret militaire et des vols d’avions de combat à destination et en provenance de la garnison de Baranavichy. Les personnes qui ont tenté de s’opposer à cet entraînement militaire et au transport de fret militaire ont été dénommées “cheminots-partisans”, ont été arrêtées et qualifiées d’extrémistes et de traîtres. En outre, selon certaines informations, la garnison de Baranavichy a été utilisée pour le lancement de roquettes visant l’Ukraine.

Leonid Davidovich a été promu commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne des forces armées biélorusses, chef de l’aviation.

Par conséquent, Leonid Davidovich soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 1593. |

Sergey Evgenyevich LAGODIUK

Siarhei Evgenievich LAHADZIUK

(Сергей Евгеньевич ЛАГОДЮК)

(Сергей Яўгенавiч ЛАГАДЗЮК)

Fonction: chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie, chef de la direction opérationnelle principale, général de division

Date de naissance: 10.5.1971

Lieu de naissance: Antopal, district de Drahichyn, oblast de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Numéro de carte d’identité: 3100571B015PB0

Sexe: masculin

| Sergey Lagodiuk est chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie et chef de la direction opérationnelle centrale. La direction opérationnelle centrale participe à la politique militaire de la République de Biélorussie et agit en tant qu’unité structurelle de premier plan au sein de l’état-major général dans le cadre du système de planification et de gestion stratégiques. En sa qualité, Sergey Lagodiuk supervise les actions de la direction opérationnelle centrale. En outre, Sergey Lagodiuk est membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La République de Biélorussie est utilisée comme “plaque tournante” militaire de l’armée russe et exerce une pression stratégique sur l’Ukraine pour qu’elle maintienne ses troupes près de la frontière, affaiblissant ainsi les capacités défensives de l’Ukraine. Par conséquent, Sergey Lagodiuk, en tant que membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Russie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 18.12.2023

| 1594. |

Vladimir Nikolaevich CHEREUKHIN

(Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN)

(Владимир Николаевич ЧЕРЕУХИН)

(Уладзiмiр Мiкалаевiч ЧАРАУХIН)

Fonction: directeur général de l’aéroport national de Minsk; ancien chef de l’antenne de Homel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”

Date de naissance: 11.8.1977

Lieu de naissance: Pakalyubichy (Pokoliubichi), district de Homel, région de Homel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Adresse: District de Vetka, village de Zolotoy Rog, Biélorussie

Numéro de carte d’identité: 3110877H020PB2

Sexe: masculin

Vladimir Chereukhin, directeur général de l’aéroport national de Minsk, est l’ancien chef de la branche de Homel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Homel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Homel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes.

Par conséquent, Vladimir Chereukhin soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 1595. |

Vyacheslav Evgenyevich ROSSOLAY

(Viachaslau Yevgenievich RASSALAI)

(Вячеслав Евгеньевич РОССОЛАЙ)

(Вячаслаў Яўгеньевiч РАССАЛАЙ)

Fonction: directeur de l’open joint-stock company “Agat – electromechanics factory”; ancien vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie

Date de naissance: 17.10.1981

Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

| Vyacheslav Rossolay est l’ancien vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk a été mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Il continue de travailler dans le complexe militaro-industriel de la Biélorussie en tant que directeur de l’open joint-stock company “Agat – electromechanics factory”. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 18.12.2023

| 1597. |

Serafim Vikentevich IVANOV

(Серафим Викентьевич ИВАНОВ)

Fonction: secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”; ancien chef du quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson; adjoint de la municipalité “Admiralty district” de Saint-Pétersbourg

Date de naissance: 19.5.1996

Localisation présumée: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Sexe: masculin

Serafim Ivanov est le secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”, qui participe à l’éducation patriotique des jeunes. Il est adjoint de la municipalité “Admiralty district” de Saint-Pétersbourg. Il a également dirigé le quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région occupée de Kherson. Il a également propagé les sentiments pro-russes et des discours anti-ukrainiens par l’intermédiaire de Yunarmiya et a encouragé les enfants à rejoindre l’organisation, en soulignant que la formation militaire était l’un des avantages.

Par conséquent, Serafim Ivanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 1612. |

Andrey Yuryevich SHUTOV

(Андрей Юрьевич ШУТОВ)

Fonction: ancien membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie

Date de naissance: 9.3.1963

Lieu de naissance: Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Andrey Shutov a été membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie de 2021 à 2026. Au cours de son mandat, la CEC était responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. Par conséquent, Andrey Shutov a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 18.12.2023

| 1616. |

Alexander Borisovych KURDYUMOV

(Александр Борисович КУРДЮМОВ)

Fonction: président du bloc Zhirinovsky; ancien membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie

Date de naissance: 26.11.1967

Lieu de naissance: Gorky, oblast de Gorky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Alexander Kurdyumov a été membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie de 2021 à 2026. Au cours de son mandat, la CEC était responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. En 2026, il a été nommé président du bloc Zhirinovsky. Par conséquent, Alexander Kurdyumov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 18.12.2023

| 1620. |

Boris Safarovych EBZEEV

(Борис Сафарович ЭБЗЕЕВ)

Fonction: ancien membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie

Date de naissance: 25.2.1950

Lieu de naissance: Dzhany Dzher, région de Frunze, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Boris Ebzeev a été membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie de 2021 à 2026. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. Par conséquent, Boris Ebzeev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 18.12.2023

| 1631. |

Viktor Musavirovich AFZALOV

(Виктор Мусавирович АФЗАЛОВ)

Fonction: colonel général; ancien commandant en chef des forces aérospatiales russes; ancien chef d’état-major des forces aérospatiales russes

Date de naissance: 9.6.1968

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le colonel général Viktor Afzalov est l’ancien chef d’état-major des forces aérospatiales russes et l’ancien commandant en chef des forces aérospatiales russes d’octobre 2023 à mai 2026. À ce titre, il était responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 1633. |

Ivan Ivanovich ZIMA

(Иван Иванович ЗИМА)

Fonction: ancien directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti”; ancien directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSC

Date de naissance: 26.8.1971

Lieu de naissance: Village de Tiksi, district de Bulunsky, Yakoutie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6

Numéro d’identification fiscale: 143300547912

Ivan Zima est l’ancien directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti”, qui fabrique des équipements relatifs à la surveillance et à la sécurité, y compris aux communications spéciales et aux aéronefs sans équipage à bord.

Ivan Zima est ancien directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés précédemment dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima a été un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en œuvre des mesures de censure en Ukraine.

Par conséquent, Ivan Zima soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 1657. |

Aleksey Gennadievich DUBONOSOV

(Алексей Геннадиевич ДУБОНОСОВ)

Fonction: ancien directeur général de la Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant”

Date de naissance: 31.12.1976

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 344401214508

Aleksey Dubonosov est l’ancien directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions: cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov, mais aussi munitions de 125 mm pour chars de combat T-90 et obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. FSE Tambov Gunpowder Plant est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Aleksey Dubonosov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 1674. |

Semyon Alexeyevich MASHKAUTSAN

alias Salah MASHKAUTSAN

(Семен Алексеевич МАШКАУЦАН

alias Салах Алексеевич МАШКАУЦАН)

Fonction: soi-disant “chef de gouvernement” de la région de Kherson

Date de naissance: 2.3.1990

Lieu de naissance: Tcheliabinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Semyon Mashkautsan est l’ancien soi-disant “vice-chef de gouvernement” et “ministre de l’industrie” de la région de Kherson. Il est le soi-disant “président par intérim du gouvernement” de la région de Kherson depuis février 2025 et le soi-disant “chef de gouvernement” de la région de Kherson depuis décembre 2025. Il assume ces rôles, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.

En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Semyon Mashkautsan soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 1678. |

Vladimir Alexandrovich BOBROV

(Владимир Александрович БОБРОВ)

Fonction: ancien directeur de MG-Flot LLC

Date de naissance: 26.1.1971

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 253902099914

Vladimir Bobrov est l’ancien directeur de MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC). MG-Flot LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.

Par conséquent, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 1679. |

Vladimir Egorovich ZAITSEV

alias Vladimir Yegorovich ZAYTSEV

(Владимир Егорович ЗАЙЦЕВ)

Fonction: directeur de JSC VNIIRT (autre dénomination: All-Russian Research Institute of Radio Engineering)

directeur of JSC Npodar (autre dénomination: Scientific and Production Association of long-range radar named after academician A.L. Mints)

Date de naissance: 23.9.1956

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 504790126749

Vladimir Zaitsev est le directeur de Joint Stock Company (JSC) VNIIRT (autre dénomination: All-Russian Research Institute of Radio Engineering). JSC VNIIRT est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Vladimir Zaitsev est également le directeur général de JSC Npodar, qui a succédé à AO RTI. Cette entreprise exerce dans le domaine des technologies radar et dispose de licences du ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie pour la maintenance d’équipements militaires.

Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VNIIRT et de JSC Npodar, Vladimir Zaitsev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vladimir Zaitsev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 1680. |

Vladimir Ivanovich SHASTIN

(Владимир Иванович ШАСТИН)

Fonction: directeur d’Azia Shipping Company LLC

Date de naissance: 8.9.1957

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 253606386404

Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 1683. |

Mikhail Alekseevich IVANCHIKHIN

(Михаил Алексеевич ИВАНЧИХИН)

Fonction: directeur de JSC MNII Agat (autre dénomination: Moscow Research Institute Agat)

Date de naissance: 9.4.1962

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 501304253418

Mikhail Ivanchikhin est le directeur de JSC MNII Agat (autre dénomination: Moscow Research Institute Agat). JSC MNII Agat est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des émetteurs-récepteurs radars pour missiles guidés déployés par les forces armées russes, notamment l’autodirecteur radar actif 9B-1103M-350 utilisé dans les missiles air-air et sol-air russes. En outre, JSC MNII Agat fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC MNII Agat, Mikhail Ivanchikhin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Mikhail Ivanchikhin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 1684. |

Mikhail Valentinovich LUKYANOV

(Михаил Валентинович ЛУКЬЯНОВ)

Fonction: ancien directeur d’Oboronlogistics LLC

Date de naissance: 23.9.1975

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 773384195360

Mikhail Lukyanov est l’ancien directeur d’Oboronlogistics LLC. Oboronlogistics LLC est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. Cette compagnie fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Oboronlogistics LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Oboronlogistics LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Mikhail Lukyanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 1686. |

Nikolai Anatolievich PANKOV

(Николай Анатольевич ПАНЬКОВ)

Fonction: PDG de Marine Trans Shipping LLC

Date de naissance: 12.8.1970

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 301803080162

Nikolai Pankov est le PDG de Marine Trans Shipping LLC. Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, en sa qualité de PDG de Marine Trans Shipping LLC, Nikolai Pankov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 1687. |

Alexey Yurievich BRAGIN

(Алексей Юрьевич БРАГИН)

Fonction: ancien directeur de JSC RIRV (autre dénomination: Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps])

Date de naissance: 23.12.1979

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 780615807818

Alexey Bragin est l’ancien directeur de JSC RIRV (autre dénomination: “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps]). JSC RIRV était une entreprise d’État militaro-industrielle russe mettant au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. Elle a fusionné avec JSC “Obukhov Plant”, qui fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, Alexey Bragin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexey Bragin a été associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 1691. |

Svetlana Vladimirovna SAVELYEVA

(Светлана Владимировна САВЕЛЬЕВА)

Fonction: PDG de M Leasing LLC

Date de naissance: 17.12.1977

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Numéro d’identification fiscale: 771552332201

Svetlana Savelyeva est le PDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 1694. |

Alexander Evgenievich REZNIK

(Александр Евгеньевич РЕЗНИК)

Fonction: directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”

Date de naissance: 3.7.1976

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 645303859610

Alexander Reznik est directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est une filiale de JSC Concern Granit-Electron, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation.

À ce titre, Alexander Reznik soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, JSC Concern Granit-Electron et JSC Tactical Missiles Corporation.

| 23.2.2024

| 1695. |

Alexander Yurievich ZVEREV

(Александр Юрьевич ЗВЕРЕВ)

Fonction: ancien PDG de JSC Zavod Dagdizel

Date de naissance: 4.7.1984

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 771370973994

Alexander Zverev est l’ancien PDG de JSC Zavod Dagdizel, une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation.

Par conséquent, Alexander Zverev a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Zavod Dagdizel, MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation.

| 23.2.2024

| 1700. |

Yuri Konstantinovich ISAEV

(Юрий Константинович ИСАЕВ)

Fonction: directeur général de “JSC Arzamas Scientific Production Enterprise”, “Temp-Avia”

Date de naissance: 22.11.1975

Lieu de naissance: Arzamas

Nationalité: russe

Numéro d’identification fiscale: 524303794814

Sexe: masculin

Yuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 1703. |

Andrey Leonidovich TERLIKOV

(Андрей Леонидович ТЕРЛИКОВ)

Fonction: ancien directeur général de JSC “UKBTM”

Date de naissance: 22.2.1962

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 662317683996

Andrey Terlikov est l’ancien directeur général de la société JSC “UKBTM”. L’entreprise met au point et modernise des chars T-72 et T-90 pour les forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Andrey Terlikov a soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 1704. |

Boris Yakovlevich VOLOGDIN

(Борис Яковлевич ВОЛОГДИН)

Fonction: directeur général de JSC Tomsk Electrotechnical Plant (TETZ)

Date de naissance: 22.7.1955

Lieu de naissance: village d’Aliya, région de Chita, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Numéro d’identification fiscale: 701700134280

Sexe: masculin

Boris Vologdin est directeur général de la société JSC Tomsk Electrotechnical Plant. L’entreprise est un des fournisseurs des forces armées de la Fédération de Russie. JSC Tomsk Electrotechnical Plant modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière.

Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Boris Vologdin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 1718. |

Boris Ivanovich EFREMOV

(Борис Иванович ЕФРЕМОВ)

Fonction: ancien directeur de JSC NMZ (autre dénomination: Mariyskiy Machine-Building Plant)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Localisation présumée: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 121509344587

Boris Efremov est l’ancien directeur de JSC MMZ (autre dénomination: Mariyskiy Machine-Building Plant). JSC MMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, Boris Efremov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Boris Efremov était associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.

| 23.2.2024

| 1742. |

Dmitriy Vladimirovich DEMIDOV

(en russe: Дмитрий Володимирович ДЕМИДОВ;

en biélorusse: Дзмiтрый Уладзiмiравiч ДЗЯМIДАЎ)

Fonction: ancien président du comité exécutif de la ville de Navapolatsk; président du Conseil des députés de la région de Vitebsk; membre de l’Assemblée du peuple biélorusse

Date de naissance: 11.12.1975

Lieu de naissance: Polatsk, Biélorussie

Nationalité: biélorusse

Sexe: masculin

| Dmitriy Demidov, président du Conseil des députés de la région de Vitebsk, est l’ancien président du comité exécutif de la ville de Navapolatsk. En cette qualité, il était responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dmitriy Demidov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Dmitriy Demidov est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et met en œuvre de telles actions et politiques. | 23.2.2024

| 1743. |

Svetlana Anatolievna MAYBORODA

(en russe: Светлана Анатольевна МАЙБОРОДА;

en ukrainien: Свiтлана Анатолiївна МАЙБОРОДА)

Fonction: directrice du département des affaires familiales et de l’enfance du soi-disant ministère du travail et de la protection sociale de la soi-disant République populaire de Donetsk

Date de naissance: 21.2.1970

Lieu de naissance: Makiivka, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: féminin

Svetlana Mayboroda dirige le département des affaires familiales et de l’enfance du soi-disant ministère du travail et de la protection sociale de la soi-disant République populaire de Donetsk et est l’ancienne directrice du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et met en œuvre de telles actions et politiques.

| 23.2.2024

| 1745. |

Elena Mikhailovna DEMIDOVA

(en russe: Елена Михайловна ДЕМИДОВА;

en biélorusse: Алена Мiхайлаўна ДЗЯМIДАВА)

Fonction: ancien chef de l’administration de la ville de Yevpatoriya

Date de naissance: 12.9.1975

Lieu de naissance: Yevpatoriya, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: féminin

Adresse: 297408, Yevpatoria, Lenin ave., 2, Crimée, Ukraine

Elena Demidova est l’ancien chef de l’administration municipale de Yevpatoriya. À ce titre, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Elena Demidova soutient et met en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 1747. |

Irina Dmitrievna KLYUEVA

(en russe: Ирина Дмитриевна КЛЮЕВА;

en ukrainien: Iрина Дмитрiвна КЛЮЄВА)

Fonction: ancien commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée

Date de naissance: 13.8.1966

Lieu de naissance: Shepetivka, Ukraine

Sexe: féminin

Irina Klyueva est l’ancien commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée. À ce titre, elle a été l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Klyueva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Irina Klyueva soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

| 23.2.2024

| 1748. |

Natalya Vladimirovna KOMAROVA

(Наталия Владимировна КОМАРОВА)

Fonction: sénatrice du Conseil de la Fédération; ancien gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra

Date de naissance: 21.10.1955

Lieu de naissance: Yazvo, district de Lyadsky, région de Pskov, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Adresse: 5 Mira str., Khanty-Mansiysk, 628006, Fédération de Russie

Natalya Komarova, sénatrice du Conseil de la Fédération, est l’ancien gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra, nommée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Natalya Komarova a géré un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional.

En tant que gouverneur, Natalya Komarova a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.

Natalya Komarova est également impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Natalya Komarova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.

Par conséquent, Natalya Komarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 1758. |

Alexander Alexeyevich MOISEYEV

(Александр Алексеевич МОИСЕЕВ)

Fonction: amiral de la flotte; commandant en chef de la marine russe

Date de naissance: 16.4.1962

Lieu de naissance: Borskoïe, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

L’amiral Alexander Moiseyev est le commandant en chef de la marine russe depuis le 2 avril 2024 et a obtenu le rang le plus élevé d’amiral de la flotte en 2025. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris contre l’Ukraine.

En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 24.6.2024

| 1770. |

Andrei Viktorovich KAZAKOV

(Андрей Викторович КАЗАКОВ)

Fonction: directeur général de Novorossiya Railways

Date de naissance: 22.3.1964

Lieu de naissance: Krasnoouralsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Andrei Kazakov était le directeur général par intérim de Novorossiya Railways, une société créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d’en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d’autres liaisons de transport, susceptibles d’être ensuite utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Il a été nommé directeur général de Novorossiya Railways en août 2024.

| 24.6.2024

| 1773. |

Anatoliy Valentinovich SOLIN

(Анатолий Валентинович СОЛИН)

Fonction: juge à la cour d’appel militaire de la Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Date de naissance: 10.1.1968

Numéro de passeport: 3612711237

| Anatoliy Solin est juge à la cour d’appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Anatoliy Solin a notamment poursuivi Amet Suleymanov et d’autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 24.6.2024

| 1775. |

Igor Borisovich AKSYONOV

(Игорь Борисович АКСЕНОВ)

Fonction: directeur général de “Volga-Dnepr Airlines” LLC

Date de naissance: 20.11.1971

Lieu de naissance: Baïkonour, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 732800052176

Igor Aksyonov était l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers, avant le rachat par le groupe EAS. Il est le directeur général de “Volga Dnepr Airlines” LLC. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr, y compris Volga Dnepr Airlines LLC, a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Igor Aksyonov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 24.6.2024

| 1776. |

Nikolai Alekseevich KOROBKO

(Николай Алексеевич КОРОБКО)

Fonction: ancien directeur général du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 14.1.1950

Lieu de naissance: Solenoïé, Kalmoukie, URSS (actuellement Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 73280006066724

Numéros de passeport: 7301193828, 0710012691

Nikolai Korobko est l’ancien directeur général du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers, avant le rachat par le groupe EAS. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Nikolai Korobko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 24.6.2024

| 1777. |

Sergey Adolfovich DYACHKOV

(Сергей Адольфович ДЬЯЧКОВ)

Fonction: ancien actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 26.5.1959

Lieu de naissance: région d’Oulianovsk, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 73280738648127

Numéros de passeport: 7304273188, 7301381541

Sergey Dyachkov était l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers, avant le rachat par le groupe EAS. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Sergey Dyachkov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 24.6.2024

| 1778. |

Valery Alexandrovich GABRIEL

(Валерий Александрович ГАБРИЭЛЬ)

Fonction: ancien actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr

Date de naissance: 1.3.1956 ou 3.1.1956

Lieu de naissance: Starobilsk, région de Lougansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalités: russe, allemande

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 732808701175

Numéros de passeport: 7314052448, 7303853921, 719078124

Valery Gabriel était l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers, avant le rachat par le groupe EAS. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.

Par conséquent, Valery Gabriel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 24.6.2024

| 1823. |

Vladimir Zograbovich AVETISYAN

(Владимир Зограбович АВЕТИСЯН)

Fonction: ancien directeur général et fondateur de LLC RBA-Management

Date de naissance: 4.5.1955

Lieu de naissance: région de Tcheliabinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 772005534726

| Vladimir Avetisyan était le directeur général et fondateur de LLC RBA-Management depuis mars 2015 et semble s’être retiré de ses fonctions à la fin de 2024. LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d’entreprise et d’autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, qui participe aux régimes d’importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l’industrie russe (y compris l’industrie militaire). De par sa qualité de directeur général et fondateur de LLC RBA-Management, Vladimir Avetisyan a été responsable des activités de cette société et il est donc responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 24.6.2024

| 1824. |

Mikhail Rudolfovich KONTSEREV

(Михаил Рудольфович КОНЦЕРЕВ)

Fonction: directeur général de PJSC TransContainer

Date de naissance: 11.6.1970

Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 781400896256

Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC) TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie, un secteur économique en croissance constante en Russie. En tant que directeur général, Mikhail Kontserev exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

PJSC TransContainer fournit ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”).

En outre, la Fédération de Russie a des participations dans PJSC TransContainer par l’intermédiaire de Rosatom. Rosatom, qui est détenue par l’État, est le principal actionnaire de Delo Group, la société mère de TransContainer. PJSC TransContainer participe au développement de la route maritime arctique du Nord dont le gestionnaire d’infrastructure est Rosatom.

PJSC TransContainer facilite les importations de biens militaires depuis la Chine et la République populaire démocratique de Corée (RPDC). PJSC TransContainer soutient donc le gouvernement russe.

Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 24.6.2024

| 1857. |

Alexey Leonidovich NEFEDOV

en russe: Алексей Леонидович НЕФЕДОВ

Fonction: ancien directeur général de JSC Rosnefteflot

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Alexey Nefedov est l’ancien directeur général de JSC Rosnefteflot, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Alexey Nefedov est intervenu dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Alexey Nefedov est associé à JSC Rosnefteflot. | 16.12.2024

| 1859. |

Igor Alexandrovich GANIN

en russe: Игорь Александрович ГАНИН

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Igor Ganin est l’ancien directeur général de LLC Prime Shipping, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Igor Ganin est intervenu dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Igor Ganin est associé à LLC Prime Shipping. | 16.12.2024

| 1868. |

KIM Yong Bok

en coréen:

alias KIM Young Bok

Fonction: premier chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne

Lieu de naissance: République populaire démocratique de Corée

Nationalité: nord-coréenne

Sexe: masculin

| Kim Yong Bok est le premier chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne. Selon les autorités de l’Ukraine et de la République de Corée, il a été récemment déployé en Russie aux côtés de troupes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie et est chargé de superviser le déploiement des troupes de la RPDC en Russie. Kim Yong Bok est un général trois étoiles, qui a une grande expérience dans la direction des forces spéciales de la RPDC, également connues sous le nom de 11e corps. En 2024, il est apparu lors de sept événements au moins aux côtés du dirigeant de la RPDC, Kim Jong-un, ce qui témoigne de son rôle de premier plan dans l’armée de la RPDC. Par conséquent, Kim Yong Bok met en œuvre et soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 16.12.2024

| 1902. |

Alexey Vladislavovich GORSHKOV

en russe: Алексей Владиславович ГОРШКОВ

Nationalité: russe

Date de naissance: 8.11.1985

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 525716364389

Entité associée: JSC “Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev” (“Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul”)

| Alexey Gorshkov est l’ancien directeur général de “JSC Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev”, un institut de recherche basé en Russie et impliqué dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Il a produit différents types d’UAV, qui ont été ou seront testés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Alexey Gorshkov soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est associé à JSC “Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev” (“Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul”). | 24.2.2025

| 1917. |

Nshan Sergeevich GALUSTYAN

en russe: Ншан Сергеевич Галустян

alias Mikhail Sergeevich GALUSTYAN

ou Михаил Сергеевич ГАЛУСТЯН

en arménien: Նշան Սերգեյի Գալուստյան

alias Nshan Sergeyi Galustyan

Date de naissance: 25.10.1979

Lieu de naissance: Sotchi, territoire de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalités: russe, arménienne

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 232003782530

Nshan Galustyan est un propagandiste russe, président de la Fédération des jeux militaires et tactiques et membre de la direction du mouvement social patriotique militaire panrusse de la “‘Jeune armée’” (“Yunarmiya”), une organisation paramilitaire russe visée par les mesures restrictives de l’Union. Il défend depuis longtemps le président Vladimir Poutine et ses politiques et utilise sa popularité pour diffuser des messages et discours de propagande du Kremlin.

Nshan Galustyan est membre de la direction de la Yunarmiya, qui possède des succursales régionales situées dans les territoires ukrainiens occupés temporairement et illégalement. Le mouvement organise également des collectes de fonds et des activités de soutien en faveur des combattants participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Yunarmiya et ses membres soutiennent la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusent la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya utilise le symbole militaire “Z”, qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

De plus, Nshan Galustyan est directement responsable des activités d’une organisation qui promeut la militarisation de la jeunesse russe. Il soutient la création d’un centre d’entraînement destiné à être utilisé pour des jeux tactiques militaires et pour l’entraînement de volontaires dans le cadre d’une “opération militaire spéciale” menée par des combattants ayant participé à la guerre contre l’Ukraine.

Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 24.2.2025

| 1931. |

Konstantin Yuryevich NIKOLAYEV

en russe: Константин Юрьевич НИКОЛАЕВ

Fonction: homme d’affaires russe

Date de naissance: 5.3.1971

Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 771201297011

Konstantin Nikolayev est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le complexe militaro-industriel russe. En particulier, il détient des intérêts dans les sociétés russes Promtekhnologiya LLC, ScanEx et Tula Cartridge Plant. Ces entreprises coopèrent avec les services militaires et de sécurité russes, auxquels elles fournissent du matériel militaire qui a été utilisé dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Konstantin Nikolayev cache sa participation et ses intérêts dans ces entreprises, notamment en plaçant sa femme Svetlana Nikolayeva à des postes de direction visibles. En outre, par l’intermédiaire de ses entreprises, il a financé des groupes de mercenaires combattant pour la Fédération de Russie en Ukraine.

Par conséquent, Konstantin Nikolayev apporte un soutien au gouvernement russe et tire avantage de celui-ci, et soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 20.5.2025

| 1935. |

Alexey Mikhaylovich YEFREMOV

en russe: Алексей Михайлович ЕФРЕМОВ

alias Alexey Mikhaylovich EFREMOV

Fonction: ancien directeur général de State Unitary Enterprise “State Grain Operator”; député à la soi-disant assemblée législative de la région temporairement occupée de Zaporijjia

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 615435962020

Entité associée: State Unitary Enterprise “State Grain Operator”

| Alexey Yefremov est l’ancien directeur général de State Unitary Enterprise “State Grain Operator”, une entité établie par les autorités d’occupation dans la région ukrainienne de Zaporijjia illégalement occupée. Depuis 2022, SUE “State Grain Operator” intègre des installations locales d’agriculture céréalière dont elle exploite la production, au bénéfice des autorités d’occupation. Depuis 2023, Alexey Yefremov est député de Russie unie à la soi-disant assemblée législative de la région temporairement occupée de Zaporijjia. Par conséquent, Alexey Yefremov soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.5.2025

| 1958. | Ahmed KERIMOV |

Nationalité: azerbaïdjanaise

Sexe: masculin

Ahmed Kerimov est actionnaire du groupe 2Rivers, un groupe de négoce pétrolier établi aux Émirats arabes unis, précédemment connu sous la dénomination “Coral Energy”, qui permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, en dissimulant l’origine réelle du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix Energy, malgré son changement de dénomination et de propriété, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. Le groupe 2Rivers poursuit ses activités sous le nom de Safira. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, Ahmed Kerimov porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Il est également impliqué dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 19.7.2025

| 1973. |

Kirill Ramilievich ABDRAKHMANOV

en russe: Кирилл Рамилевич АБДРАХМАНОВ

Date de naissance: 4.11.1976

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 183105192203

Kirill Abdrakhmanov est l’ancien directeur général de JSC “Sarapulsky Radiozavod”, qui fournit des systèmes et dispositifs mobiles sur diverses plateformes. Les produits de JSC “Sarapulsky Radiozavod” sont utilisés dans le transport de personnel blindé Tiger-M et dans des systèmes tels qu’“Arbalet” et “Akveduk”, qui sont tous utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Kirill Abdrakhmanov a reçu de nombreuses distinctions, dont la médaille du Service fédéral de coopération militaro-technique “Pour distinction”.

Par conséquent, Kirill Abdrakhmanov soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.

| 23.10.2025

| 1979. |

CHA Yong Beom

alias CHA Yong-bom

ou CHA Yong-pom

en coréen: 차용범

Fonction: vice-ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée

Nationalité: République populaire démocratique de Corée

Sexe: masculin

Cha Yong Beom est lieutenant général dans l’armée populaire coréenne de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Il a été identifié comme étant l’un des commandants militaires de haut rang de la RPDC déployés en Russie aux côtés de troupes de la RPDC venues appuyer la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Après son déploiement en Russie, Cha Yong Beom a été promu vice-ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée.

Compte tenu de son déploiement en Russie et de son implication dans la coopération militaire entre la RPDC et la Russie, Cha Yong Beom soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, compromettant et menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.10.2025

| 1982. |

Valery KILDIYAROV

en russe: Валерий КИЛЬДИЯРОВ

Fonction: administrateur chez Alghaf Marine DMCC; ancien directeur financier de Litasco Middle East DMCC

Date de naissance: 14.6.1980

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Valery Kildiyarov est administrateur chez Alghaf Marine DMCC et l’ancien directeur financier de Litasco Middle East DMCC. Les deux sociétés fournissent des volumes importants de pétrole brut russe. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement russe.

Valery Kildiyarov est donc actif dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Valery Kildiyarov est associé à Litasco Middle East DMCC.

| 15.12.2025

| 1983. | Anar MADATLI | |

Anar Madatli était actionnaire et directeur du groupe 2Rivers, une entreprise de commerce de pétrole établie aux Émirats arabes unis, précédemment connue sous la dénomination “Coral Energy”. Le groupe 2Rivers permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de la compagnie pétrolière publique Rosneft, en dissimulant la véritable origine du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. Le groupe 2Rivers poursuit ses activités sous le nom de Safira. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, Anar Madatli porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. Il est également impliqué dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 15.12.2025

| 1984. | Talat SAFAROV |

Nationalité: azerbaïdjanaise

Sexe: masculin

Adresse: 301 JBC 4, Jumeriah Lake Towers, Dubaï, Émirats arabes unis; 336 Smith Street #04-304, New Bridge Centre, Singapour 050336; 409 Platinum Tower, Jumeirah Lake Towers, Dubaï, Émirats arabes unis

Personnes associées: Ahmed Kerimov; Anar Madatli

Entités associées: 2Rivers PTE LTD; 2Rivers FZCO

Courriel: talat.safarov@coralenergy.ch

Talat Safarov était actionnaire et occupait un poste de direction (PDG) au sein du groupe 2Rivers, un groupe de négoce pétrolier établi aux Émirats arabes unis, précédemment connu sous la dénomination “Coral Energy”, qui permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de la compagnie pétrolière publique russe Rosneft, en dissimulant l’origine réelle du pétrole. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. Le groupe 2Rivers poursuit ses activités sous le nom de Safira. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, Talat Safarov porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. Il a également été impliqué dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 15.12.2025

| 1991. |

Alimzhan Kuantaevich BEKOV

en russe: Алимжан Куантаевич БЕКОВ

Fonction: fondateur et directeur de LLP “United Trading Group”; représentant de UrSeCo Handels GmbH & Co. KG

Sexe: masculin

Alimzhan Bekov est le fondateur et le directeur de LLP “United Trading Group”, une société basée au Kazakhstan. Il est également représentant de UrSeCo Handels GmbH & Co. KG.

La société allemande UrSeCo Handels GmbH & Co. KG fournit à “United Trading Group” (Kazakhstan) du chlorure d’hydrogène (HCl) de haute pureté produit par Wacker Chemie AG, un produit chimique critique pour le traitement des disques à semi-conducteur. “United Trading Group” fournit ensuite du HCl aux sociétés russes LLC “Siltron” et Electronsnab. La chaîne d’approvisionnement passe par la Pologne, la Turquie et le Kazakhstan. LLC “Siltron” est directement connectée à UrSeCo Handels, car l’un des associés de UrSeCo est le père de l’actionnaire majoritaire de LLC “Siltron”.

En vertu du règlement (UE) no 833/2014, il est interdit aux opérateurs de l’Union d’exporter du HC1 à une entité en Russie.

Par conséquent, Alimzhan Bekov facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du règlement (UE) no 833/2014 et de la décision 2014/512/PESC.

| 23.4.2026

| 2016. |

Svetlana Vladimirovna DMITROVA

alias Svetlana Volodymyrovna DMITROVA

en russe: Светлана Владимировна ДМИТРОВА

alias Светлана Володимировна ДМИТРОВА

Fonction: cheffe du département de l’éducation de l’Administration du district de Simferopol

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Date de naissance: 6.1.1968

Numéro d’identification fiscale: 910913280990

Svetlana Dmitrova a été la cheffe du “département de l’éducation de l’Administration du district de Simferopol” en Crimée occupée depuis au moins 2017. En cette qualité, elle promeut activement une “éducation militaro-patriotique” pour les mineurs dans le district de Simferopol, visant à cultiver la loyauté envers la Fédération de Russie. Elle est responsable de la mise en œuvre du programme “Jeunesse du district de Simferopol District” qui vise à intégrer les élèves dans un espace exclusivement russe. En outre, elle apporte son soutien et participe à des événements glorifiant l’armée russe et encourage la participation des jeunes au futur service militaire. Sous sa direction, son département a coopéré avec des organisations telles que UNARMIA, Volontaires de la victoire, le Mouvement des Premiers et DOSAAF. Sous sa direction, au moins 36 classes de cadets ont été ouvertes dans les écoles du district pour promouvoir le service au sein des forces armées russes et des services répressifs russes. Elle a également facilité la délivrance de passeports russes à la jeunesse locale et apporté son soutien à des événements célébrant l’annexion de la Crimée.

Par conséquent, Svetlana Dmitrova soutient et met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 23.4.2026

| 2023. |

Aleksandr Yuryevich CHAYKO

alias Alexander Yuryevich CHAIKO

en russe: Александр Юрьевич ЧАЙКО

Fonction: colonel général; commandant en chef des forces aérospatiales russes; ancien chef du groupe des forces armées en Syrie; ancien commandant du district militaire oriental

Date de naissance: 27.7.1971

Lieu de naissance: Golitsyno, oblast de Moscou, RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 503009120703

Alexandr Chayko, commandant en chef des forces aérospatiales russes, est l’ancien chef du groupe des forces armées en Syrie et l’ancien commandant du district militaire oriental. Il était le plus haut officier militaire russe sur le terrain en Ukraine au début de l’invasion à grande échelle.

Alexandr Chayko était le commandant en chef en Ukraine lorsque les troupes russes sont entrées dans Boutcha. Ces atrocités de Boutcha constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Alexandr Chayko a obtenu le titre de héros de la Fédération de Russie en 2020.

Par conséquent, Alexandr Chayko soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité et la sécurité en Ukraine.

| 16.3.2026

| 2026. |

Sergey Viktorovich CHUBARYKIN

en russe: Сергей Викторович ЧУБАРЫКИН

Fonction: général de division; commandant adjoint des forces aéroportées de la Fédération de Russie

Date de naissance: 25.8.1980

Lieu de naissance: Ryazan, RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Passeport: série 6102, no 632261, délivré le 16.10.2002

Numéro d’identification fiscale: 231523648681

Le général de division Sergey Chubarykin, commandant adjoint des forces aéroportées de la Fédération de Russie, était le commandant de la 76e division d’assaut aéroporté de la Garde, dont les troupes ont commis la plupart des atrocités documentées à Boutcha, dont des exécutions et des actes de torture et de pillage. Les atrocités commises à Boutcha constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

La 76e division d’assaut aéroporté de la Garde était à l’avant-garde de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022; différents éléments de la division auraient été impliqués dans les combats au nord de Kiev, dans l’oblast de Kharkiv près de la ville d’Izioum et dans la partie orientale de l’oblast de Louhansk autour de Popasna.

Par conséquent, Sergey Chubarykin soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité et la sécurité en Ukraine.

| 16.3.2026»;

Entités

| «83. |

Joint Stock Company “State Transport Leasing Company”

Autres dénominations: JSC GTLK

ou State Transport Leasing Company

en russe: Акционерное общество “Государственная Транспортная Лизинговая Компания”

Adresse: 31a Leningradsky Avenue, bldg. #1, Moscou 125284, Fédération de Russie

Adresse légale: 73 Respublika St., Suite 100, Salekhard, Yamalo-Nenets Autonomous Area, 629008, Fédération de Russie

Type d’entité: société de transport

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 19.11.2001

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1027739407189

Entités associées: GTLK Europe, GTLK Asia, GTLK Middle East

Numéro de téléphone: (495) 221-00-12 8-800-200-12-99

Courriel: gtlk@gtlk.ru

Numéro d’identification fiscale: 7720261827

Numéro OMI: 5213962

| JSC GTLK est une entreprise publique russe supervisée par le ministère russe des transports. GTLK exerce des activités dans les domaines du transport aérien, maritime et ferroviaire, du transport de passagers, de l’automobile et des équipements spéciaux pour des entreprises nationales du secteur des transports, et mène des activités d’investissement pour développer les infrastructures de transport de la Russie. Il s’agit de la plus grande société de crédit-bail de transport en Russie. En 2025, le portefeuille de contrats de location de GTLK a été évalué à 2900 milliards de roubles et GTLK compte différentes sociétés filiales au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. GTLK s’est fixé pour objectif de créer une flotte de drones (importés de Chine) pour effectuer des missions de surveillance aérienne. GTLK a lancé un programme national de crédits-bails de drones et a livré les premiers drones en 2024. Le volume prévu d’investissement dans la production de drones pour 2024-2026 est de 34 milliards de roubles. En avril 2025, GTLK a lancé une place de marché pour les drones dénommée “Naletay.RF”. GTLK est une entité légale apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | 8.4.2022

| 93. |

Tatshina LLC

(OOO ТАТШИНАУК)

Anciennement Management Company Tatneft-Neftekhim LLC

(en russe: OOO УК Татнефть-Нефтехим)

Adresse: Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie

Téléphone: +7(8555) 49-73-42, +7(8555) 49-75-86, +7 (8555) 49-74-39, +7(8555) 49-79-82, +7(8553) 25-54-97

Fax: +7(8555) 49-75-86

Site internet: www.neftehim.tatneft.ru

Courriel: nhk@tnnh.tatneft.ru, rotkinaeg@tnnh.tatneft.ru

Numéro d’enregistrement: numéro d’identification fiscale 1644024517

CEI 165101001

PSRN 1021601627090 le 25.11.2002

OKPO 57243722

Entités associées:

JSC Nizhnekamskshina;

LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory;

Nizhnekamsk SSC Tyre Factory;

JSC Nizhnekamsktekhuglerod;

JSC Nizhnekamsk (Mechanical Plant);

TD “Kama” Trading House;

LLC “Kama” Scientific & Technical Center;

LLC TATNEFT-Neftekhimsnab;

JSC Yarpolimermash-Tatneft;

LLC Energoshinservis

À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.

TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.

Elle est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 3.6.2022

| 251. |

JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING

Autre dénomination: JSC Spetsmash

(AO “СПЕЦИАЛЬНОЕ КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ”

autre dénomination: AO “Спецмаш”)

Adresse: 198097, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 10.12.1992

Numéro d’enregistrement: 1027802749061

Principal établissement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 7805019624

KPP: 780501001

Site internet: www.specmash-kb.com

Téléphone: +7 (812) 320-08-23

Courriel: specmash@specmash-kb.com

JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering est détenue indirectement par la société d’État Rostec.

JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 “Pion” et sa version améliorée nommée “Malka” 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.

Par conséquent, JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 256. |

JSC DESIGN OFFICE FOR SHIPBUILDING VYMPEL

Autres dénominations: JSC DO Vympel

(АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ПО ПРОЕКТИРОВАНИЮ СУДОВ “ВЫМПЕЛ”

ou AO КБ “Вымпел”)

Adresse: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96

Date d’enregistrement: 4.5.1993

Numéro d’enregistrement: 1025203018708

Principal établissement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod

Site internet: https://www.vympel.ru/, https://www.list-org.com/company/14072

Téléphone: +7 (831) 433-41-49

Courriel: info@vympel.ru

Numéro d’identification fiscale: 5260001206

KPP: 526201001

JSC Design Office for Shipbuilding Vympel (JSC DO Vympel) compte parmi les complexes industriels et de défense de la Russie construisant un large éventail de navires de classes différentes et qui sont utilisés à des fins diverses, y compris des navires transporteurs, des navires-citernes et des navires d’appui à la marine russe. JSC DO Vympel fait partie de la société d’État de construction navale JSC United Shipbuilding Corporation.

JSC DO Vympel développe et construit une grande variété de navires d’importance stratégique pour les industries russes. En outre, JSC DO Vympel construit des navires d’appui à la marine russe, ce qui contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux partenaires de JSC DO Vympel sont des entreprises de construction navale russes appartenant au conglomérat public “JSC United Shipbuilding Corporation”.

Par conséquent, JSC DO Vympel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 260. |

JSC “Research and Production Enterprise ‘Topaz’”

Autres dénominations: JSC “NPP ‘Topaz’”

(AO “Научно-Производственное Предприятие ‘Топаз’”

ou AO “НПП ‘Топаз’”)

Adresse: Fédération de Russie,129085, Moscou, Mira Ave., 105, bldg. 9

Ancienne adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21

Ancienne adresse officielle: Fédération de Russie, 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 24.7.1997, 17.1.2003

Numéro d’enregistrement: 1035001851125

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: INN/KPP 5008011331/771701001

Téléphone: +7 (495) 909-84-82; +7 (495) 909-84-83

Télécopieur: +7 (495) 909-83-73

Site internet: https://topazlab.ru/

Courriel: mail@topazlab.ru

| JSC Research and Production Enterprise “Topaz” (JSC NPP “Topaz”) est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’viation militaire et civile. JSC NPP “Topaz” développe le logiciel “СКАТ” dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPP “Topaz” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 18.12.2023

| 306. |

Mikron JSC

(Акционерное Общество “Микрон”

Autre dénomination: АО “Микрон”)

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Adresse: 124460, Moscou, Zelenograd, Akademika Valieva St., 6, building 1

Date d’enregistrement: 13.1.1994

Numéro d’identification fiscale: 7735007358

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1027700073466

Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

L’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

| 18.12.2023

| 316. |

Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels)

Autres dénominations: JSC “SCIENTIFIC-RESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE”

ou JSC NII PS

ou Research Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels)

ou Joint Stock Company “Research Institute of Software Tools”

(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ”

Autres dénominations: АО “НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ”

ou AО НИИ ПС)

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Adresse: 194021, Saint-Pétersbourg, Polytechnic Street 22N

Date d’enregistrement: 14.2.2011

Numéro d’identification fiscale: 7804454896

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1117847048440

L’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Par conséquent, l’Institut de recherche sur les logiciels est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.

| 18.12.2023

| 318. |

PMC Redut

Autres dénominations: PMC Redoubt (ЧВК Редут

ou Редут-Антитеррор

ou ООО “РЕДУТ-БЕЗОПАСНОСТЬ”)

Adresse: Dubininskaya ul. 61, local IV, salle 35, Moscou, Fédération de Russie

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 13.12.2019

Numéro d’enregistrement: 1197746727530

La société militaire privée Redut est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la société militaire privée Redut a participé à des activités de combat en Ukraine, près de la centrale nucléaire de Tchernobyl et près de Kharkiv, et a déployé des efforts de reconnaissance avant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a également été liée à des tentatives d’assassinat contre le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky.

Des membres de PMC Redut ont été identifiés comme suspects dans le cadre d’enquêtes sur des crimes de guerre commis pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, la société militaire privée Redut apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.

| 18.12.2023

| 329. |

LLC Miranda Media

Autres dénominations: LLC Miranda-Media

(ООО Миранда Медиа

ou ООО Миранда-Медиа)

Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine

Date d’enregistrement: 15.6.2004

Numéro d’enregistrement: 1047796423487

Principal établissement: Crimée, Ukraine

Téléphone: 433-81-46, +7 (863) 287-06-14, +7 (978) 993-78-43

Courriel: tender@miranda-media.ru

Site internet: https://www.miranda-media.ru/

Numéro d’identification fiscale: 7702527584

KPP: 910201001

| Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda Media en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 18.12.2023

| 342. |

Rostov helicopter production complex public joint-stock company “Rostvertol” named after B.N. Slyusar PJSC

Autres dénominations: Rosvestol

(Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Oбщество “Роствертол” имени Б.Н. Слюсаря

ou ПАО “Росвестол”)

Adresse: Fédération de Russie, région de Rostov, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5

Type d’entité: société publique par actions

Lieu d’enregistrement: Rostov, Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 2.12.1992, 23.9.2002

Numéro d’enregistrement: 6161021690

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://www.rhc.ru/

Téléphone: +7 (863) 272-72-21; +7 (495) 627 55 45; +7 (495) 660-55-60; +7 (495) 660-5559

Courriel: hsc@hsc-copter.com

Numéro d’identification fiscale: 6161021690

KPP: 616101001

Numéro d’enregistrement: 1026102899228

PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe.

PJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque “Mi”, à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 345. |

FSE “TGP”, Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant”

(ФКП “ТПЗ”, Федеральное Казенное Предприятие “Тамбовский Пороховой Завод”)

Adresse: Fédération de Russie, 393190, région de Tambov, Kotovsk, Truda Ave., 23

Type d’entité: entreprise fédérale d’État

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, région de Tambov, Kotovsk, Truda Ave., 23

Date d’enregistrement: 16.8.2000

Numéro d’enregistrement: 1026801010994

Principal établissement: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (47541) 2-36-33

Télécopieur: +7 (47541) 2-08-00

Courriel: info@fkptpz.ru

Site internet: https://fkptpz.ru

Numéro d’identification fiscale: 6825000757

KPP: 682501001

FSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 349. |

Closed Joint Stock Company Klimovsk Specialised Cartridge Plant, CJSC KSCP

Autres dénominations: CJSC KSPZ

(Закрытое Акционерное Общество Климовский Специализированный Патронный Завод

ou ЗАО КСПЗ)

Adresse: 249100, région de Kalouga, district de Tarusa, Tarusa, 18, rue R. Luxemburg; 142181, région de Moscou, Podolsk, quartier de Klimovsk, rue Zavodskaya 2.

Type d’entité: société par actions fermée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 29.8.2001

Numéro d’enregistrement: 1025002689205

Numéro d’identification fiscale: 5021011845

KPP: 507401001

Principal établissement: Fédération de Russie, Tarusa

Numéros de téléphone: 8(495) 445-54-00, 8(495)514-22-20, 8(495) 517-93-08

Courriel: office@kspz.ru

Siteinternet: https://new.kspz.ru/

CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant est une entreprise russe produisant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris l’unité militaire no 55056 (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie) et le service pénitentiaire fédéral. CJSC KSCP offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes et les services de sécurité. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités de l’armée russe en matière de combat.

Par conséquent, CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 353. |

JSC Saratov

Autres dénominations: Radio Instrument Plant

Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant

ou JSC SRZ

(Aкционерное Oбщество “Cаратовский Радиоприборный Завод”

ou AO “Саратовский Радиоприборный Завод”

ou AO СРЗ)

Adresse: 410040, Saratov, Prospekt 50 Let Oktyabrya, d 108, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 13.3.2009

Numéro d’identification fiscale: 6453104288

Principal établissement: Fédération de Russie, Saratov

Numéro d’enregistrement: 1096453002690

JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de la Tactical Missile Armament Corporation.

L’entreprise développe et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et déterminer leurs coordonnées et leur nationalité.

Par conséquent, JSC Saratov Radio Instrument Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Saratov Radio Instrument Plant est également associée à Tactical Missile Corporation Joint Stock Company.

| 23.2.2024

| 354. |

JSC “SMP”

Autres dénominations: Joint Stock Company “Serov Mechanical Plant”

(АО “СМЗ”

ou Акционерное Общество “Серовский Механический Завод”)

Adresse: Fédération de Russie, 624981, région de Sverdlovsk, ville de Serov, Aglomeratchikov str. 10

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 624981, région de Sverdlovsk, ville de Serov, Aglomeratchikov str. 10

Date d’enregistrement: 23.12.2011

Numéro d’enregistrement: 1116680000470

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 6680000479

Site internet: https://serovmp.ru/

Numéros de téléphone: (34385) 7-36-81, (34385) 7-36-85,

Courriel: info@serovmp.ru

KPP: 668001001

JSC Serov Mechanical Plant est une usine russe qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. L’usine est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, JSC Serov Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 355. |

JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov”

(АО “Гос МКБ ‘Вымпел’ им. И.И. Торопова”)

Adresse: Fédération de Russie, 125424, Moscou, Volokolamskoe sh., 90

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 22.6.2005

Numéro d’identification fiscale: 7733546058

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1057747296166

Site internet: www.vympelmkb.ru/about/

Téléphone: +74964910122

Courriel: info@vympelmkb.ru

JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” est une entreprise spécialisée dans le développement et la production de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise est active dans le développement et la fabrication de missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés.

La JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” participe à la production de plusieurs missiles, par exemple les missiles APU-305 et APU-L, ainsi que les missiles aériens non guidés B13L, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 357. |

LLC “SMT-iLogic”

Autres dénominations: LLC SMT-Ailogik

ou LLC “SMT-iLogic”

(ООО “СМТ-Айлогик”)

Adresse: 195220, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, avenue Nepokorennykh 17, bâtiment 4, lettre V, bureau 5-N

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1157847407156

Date d’enregistrement: 27.11.2015

Numéro d’identification fiscale: 7804552300

KPP: 780401001

Entité associée: Special Technology Center Ltd. (Autre dénomination: STC, Ltd)

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: http://smt-ilogic.ru/

Tél./fax: +7 (812) 244-19-87

Téléphone: +7 (812) 244-33-13

Courriel: info@smt-ilogic.ru

LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC.

| 23.2.2024

| 358. |

Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924)

(924-й центр беспилотных летательных аппаратов (воинская часть 20924))

Adresse: 140415, Fédération de Russie, oblast de Moscou, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov

Type d’entité: fait partie du ministère russe de la défense

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 25.4.2016

Numéro d’enregistrement: 1165022050808

Numéro d’identification fiscale: 5022050639

KPP: 502201001

Principal établissement: Fédération de Russie

Autres informations: la Military unit a été créée le 1er décembre 1983. Le 924th State Center for Unmanned Aviation du ministère russe de la défense a été créé en 2009

Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale.

Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 361. |

Askon JSC

Autres dénominations: Ascon JSC

ou Automated Design Systems

(АО “AСКОН”

ou Акционерное Общество “Аскон”

ou Автоматизированная Система Конструирования)

Adresse: Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 litera

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 12.9.2002

Numéro d’identification fiscale: 7809009923

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1027739360110 et 1027810229908

Askon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla.

Par conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 362. |

Azia Shipping Company LLC

Autres dénominations: Azia Shipping Co

ou Asia Shipping Company

(ООО Судоходная Компания Азиа)

Adresse: Fédération de Russie, 690091, Primorsky Krai, Vladivostok city, Posyetskaya st., 29

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Numéro d’identification fiscale: 2540195189

Date d’enregistrement: 17.9.2013

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1132540008732

Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Azia Shipping Company LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 364. |

JSC NMZ

Autres dénominations: Nizhny Novgorod Machine-Building Plant

(АО “НМЗ”

ou Акционерное Общество “Нижегородский Машиностроительный Завод”)

ou JSC “NIZHNY NOVGOROD PLANT 70TH ANNIVERSARY OF VICTORY” (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)

Adresse: Fédération de Russie, 603052, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, Sormovskoe highway, no 21

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 10.9.2002

Numéro d’enregistrement: 1145259004296

Numéro d’identification fiscale: 5259008768

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéros de téléphone: +7 (831) 249-80-33, +7 (831) 249-88-46

JSC NMZ (autre dénomination: Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 365. |

JSC RIRV

Autres dénominations: Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps)

ou RIRT

(Акционерное Общество “Российский Институт Радионавигации И Времени”

ou АО “РИРВ”)

Adresse: Fédération de Russie, 192012, St. Pétersbourg, avenue Obukhovskaya Oborona, 120

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 5.5.2003

Numéro d’enregistrement: 1037843100052

Numéro d’identification fiscale: 7825507108

Principal établissement: Fédération de Russie

Entité associée: JSC “NORTH-WEST REGIONAL CENTER OF THE ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION – OBUKHOV PLANT” (société par actions “Centre régional du Nord-Ouest de l’Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey – Usine Obukhov) (Autre dénomination: ‘JSC Obukhov Plant’)

Courriel: office@rirt.ru; osprirt@mail.ru

JSC RIRV (autre dénomination: Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 369. |

JSC VNIIRT

Autres dénominations: All-Russian Research Institute of Radio Engineering

(Открытое Акционерное Общество ‘Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники’

ou ОАО ‘ВНИИРТ’)

Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 6.11.2002

Numéro d’enregistrement: 1027701015352

Numéro d’identification fiscale: 7701315700

Principal établissement: Fédération de Russie

Courriel: buch405@rimr.ru

JSC VNIIRT (ou ‘All-Russian Research Institute of Radio Engineering’) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, JSC VNIIRT apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VNIIRT est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 372. |

MFI Soft LLC

(ООО ‘Мфи Софт’

Autre dénomination: Общество С Ограниченной Ответственностью ‘МФИ Софт’)

Adresse: Fédération de Russie, 119454, Moscou, Koshtoyantsa str., 12, premises. 3

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 25.12.2006

Numéro d’enregistrement: 1067761638240

Numéro d’identification fiscale: 7710657509

Principal établissement: Fédération de Russie

Téléphone: +7 495 1383737

Site internet: https://mfisoft.moscow/

MFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

En outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des ‘systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel’ pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (‘scraping’) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

| 23.2.2024

| 374. |

PSV Technologies LLC

(Общество С Ограниченной Ответственностью ‘ПСВ Технологии’

Autre dénomination: ПСВ Технологии)

Adresse: Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaya Semenovskaya st., 3a building 2

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 27.3.2023 / 27.3.2013

Numéro d’enregistrement: 1137746264930 et 1137746264940

Numéro d’identification fiscale: 7718927027

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://www.psv-tech.ru

PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes.

Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 375. |

Razdolye Implementation Center LLC

Autres dénominations: Razdolie

ou Razdole

ou VC Razdolye

ou VC Razdolie

ou VC Razdole

(Oбщество C Ограниченной Ответственностью ‘Внедренческий Центр ‘Раздолье’’

ООО ‘ВЦ ‘Раздолье’’)

Adresse: Fédération de Russie, 432001, Ulyanovsk region, Ulyanovsk, Marata street, 13, office 1

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 24.3.2008

Numéro d’enregistrement: 1067746393417

Numéro d’identification fiscale: 7325078348

Principal établissement: Fédération de Russie

Courriel: info@razdolie.ru

Razdolye Implementation Center LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Razdolye Implementation Center LLC met au point des logiciels de planification et d’automatisation des ressources d’entreprise pour Morinformsystem Agat JSC, PJSC United Engine Corporation, JSC Tactical Missile Weapons Corporation, JSC Almaz-Antey Air and Space Defence Corporation, JSC Ratep, PJSC ‘Scientific and Production Association ‘Almaz’, qui porte le nom de l’académicien A.A. Raspletin’, PJSC Stavropol Radio Plant ‘Signal’, et Production Association Strela. Les logiciels d’automatisation mis au point et mis en œuvre par Razdolye Implementation Center LLC sont utilisés par des fabricants d’armes russes pour exécuter des commandes de défense de l’État et réduire les coûts de production.

Par conséquent, Razdolye Implementation Center LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 378. |

Joint Stock Company ‘Concern Granit-Electron’

Autres dénominations: JSC Concern Granit-Electron

ou JSC Granit-Electron

ou Granit-Electron

(АО ‘Концерн ‘Гранит-Электрон’’

ou Акционерное Общество ‘Концерн ‘Гранит Электрон’’

ou Гранит-Электрон)

Adresse: Gospitalnaya 3, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.5.2006

Numéro d’enregistrement: 5067847016782

Numéro d’identification fiscale: 7842335610

Principal établissement: Fédération de Russie

Téléphone: +7 8125780274

Courriel: office@granit-electron.ru

Site internet: http://www.granit-electron.ru

JSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, JSC Concern Granit-Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation.

| 23.2.2024

| 412. |

LLC NOVELCO

Autre dénomination: Limited liability company Novelko

(Общество С Ограниченной Ответственностью новелко)

Adresse: 125493 Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 14;

11 floor 24 office; Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de Russie;

141504, Région de Moscou, Solnechnogorsk, Solnechnogorsk, Obukhovskaya st., 9A

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 6.9.2010

Numéro d’enregistrement: 1107746720322

Numéro d’identification fiscale: 7733744331

OGRN: 1107746720322

KPP: 504401001

LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l”“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. LLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.

LLC Novelco participe à des projets de logistique soutenus au niveau fédéral, elle est un agent du transport russe détenu par l’État Aeroflot PJSC et est un représentant certifié du service fédéral des douanes. LLC Novelco participe au développement de la route maritime du Nord et à la modernisation de la logistique à l’échelle du pays. Par conséquent, LLC Novelco est une entité soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 23.2.2024

| 413. |

Federal State Enterprise “Avangard”

Autres dénominations: FKP “Avangard”

ou The Sterlitamak plant “Avangard”

ou FSUE “Avangard”

(Федеральное Казенное Предприятие “Авангард”

ou ФКП “Авангард”, стерлитамакский завод “Авангард”)

Adresse: Fédération de Russie, 453102, 53102, Republic of Bashkortostan, city of Sterlitamak, str. Oleg Koshevogo, d.2

Type d’entité: entreprise fédérale d’État

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1.10.1993

Numéro d’enregistrement: 1020202089115

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 0268005588

KPP: 026801001

Site internet: https://avangard-fkp.ru/

Courriel: avangard2004@yandex.ru, fkpavangard-buh@mail.ru, fkp-avangard-ppo@yandex.ru

Numéros de téléphone: +7 (3473) 25-18-93, +7 (3473) 21-56-38, +7 (3473) 21-64-14

Télécopieur: +7 (3473) 21-69-99, +7 (3473) 25-23-45

L’entreprise fédérale d’État Avangard (FKP Avangard) est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements et d’armes militaires. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de la Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production.

Par conséquent, FKP Avangard apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 23.2.2024

| 421. |

JSC Saturn

(Публичное Акционерное Общество “Сатурн”

Autre dénomination: ПАО “Сатурн”)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région d’Omsk, Omsk, Karl Marx Avenue, 41

Date d’enregistrement: 24.7.2002

Numéro d’enregistrement: 1025500970516

Numéro d’identification fiscale: 5508000955

Principal établissement: Fédération de Russie

Téléphone: (3812) 31-15-73

Courriel: Saturnus@savter-omsk.ru

JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.

| 23.2.2024

| 422. |

JSC STC Promtekhaero

Autres dénominations: Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems

ou NTC Promtehaero

(Акционерное Общество “Научно-Технический Центр Промышленных Технологий И Аэронавигационных Систем”

ou АО “НТЦ Промтехаэро”)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 105120, Moscou, Syromyatnichesky pr-d, 6 k.1

Date d’enregistrement: 25.3.2009

Numéro d’enregistrement: 1097746164119

Numéro d’identification fiscale: 7709827690

Principal établissement: Fédération de Russie

Téléphone: +7 (499) 921-24-11

JSC STC Promtekhaero (autre dénomination: Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.

Par conséquent, JSC STC Promtekhaero apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC STC Promtekhaero est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.

| 23.2.2024

| 434. |

Federal State Budgetary Scientific Institution “Federal Research Center Institute of Applied Physics” A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences»

Autres dénominations: IAP RAS

ou A.V. Gaponov-Grekhov Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences

ou Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences

(Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение «Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Физики им. А.В. Гапонова-Грехова Российской Академии Наук»

ou ФИЦ ИПФ РАН)

Adresse: 603155, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, ul. Ulyanova, 46

Type d’entité: établissement scientifique relevant du budget de l’État fédéral

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 12.4.1993 (date de constitution: 11.9.2002)

Numéro d’enregistrement: 1025203020193

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 5260003387

Site internet: https://www.ipfran.ru/

Courriel: dir@ipfran.ru

Numéro de téléphone: +7 (831) 436-62-02, +7 (831) 416-06-16

| «Federal Research Centre Institute of Applied Physics" A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences» (IAP RAS) est un institut d’État dont les principaux domaines de recherche scientifique comprennent l’électronique de forte puissance, l’électrodynamique du plasma, la physique laser et l’optique non linéaire et les systèmes quantiques. L’IAP RAST est financé par l’État russe et ses inventions sont utilisées dans le traitement de précision de matériaux, le contrôle des processus de production, et des tâches militaires et techniques. Par ailleurs, l’IAP RAS dispose de licences pour l’entretien et la mise au point d’armes et d’équipements militaires. Par conséquent, l’IAP RAS apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 24.6.2024

| 446. |

Limited Liability Company «Inkotech»

Autres dénominations: LLC «Incotech»

(Общество с ограниченной Ответственностью «Инкотех»

ou ООО «Инкотех»)

Adresse: Fédération de Russie, 194044, Saint-Pétersbourg, Helsingforsskaya ul., 4, bât. 1, lettre V, local 15-N

Nouvelle adresse: 199178, Saint-Pétersbourg, district municipal no 7, line 18-Ya V.o., 29 letter I, premises. 1-N

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 3.2.2016

Numéro d’enregistrement: 1167847076825

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 7811285656

Site internet: www.inkotech.ru

Tél.: 8 (812) 779-18-88

Courriel: contact@inkotech.ru

| LLC Inkotech est un fournisseur de composants électroniques et de circuits imprimés nus importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l’étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Inkotech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 24.6.2024

| 457. |

Siberian Service Company JSC

Autres dénominations: AO Sibirskaya Servisnaya Kompany

ou AO «SSK»

(АО Сибирская Сервисная Компания

ou АО «ССК»)

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 125284, Moscou, Leningradskiy Prospekt, d. 31a, str. 1

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 20.12.2002

Numéro d’identification fiscale: 0814118403

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1028601792878

Courriel: cck@sibserv.com

Téléphone: +7 (495) 225-75-95

Site internet: www.sibserv.com

| Siberian Service Company JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Siberian Service Company JSC détient une part de marché importante dans les services de forage pétrolier et contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Siberian Service Company JSC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 14.6.2024

| 458. |

Neftegazpromstroy LLC

Autre dénomination: NGPS LLC

(ООО Нефтегазпромстрой

ou ООО НГПС)

Lieu d’enregistrement: 630004, Ulitsa Lenina d. 52, Novosibirsk, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 27.4.2015

Numéro d’identification fiscale: 5407223338

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1155476047176

Courriel: office@ngps54.ru

Téléphone: +7-903-903-22-10

Site internet: www.ngps54.ru

| Neftegazpromstroy LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Depuis sa création en 2015, cette entreprise participe à la construction de nombreux oléoducs et gazoducs et au développement de gisements pétroliers, contribuant ainsi de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Neftegazpromstroy LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 24.6.2024

| 471. |

JSC Sovcomflot

En russe: ПАО Современный коммерческий флот

Autres dénominations: ПАО Совкомфлот)

ou Sovcomflot

Adresse: 3a Moyka River Embankment, Saint-Pétersbourg, 191181 Fédération de Russie; 6 Gasheka Street, Moscou, 125047 Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg et Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 31.7.2002

Numéro d’enregistrement: 1027739028712

Numéros de téléphone: +7 (495) 660-40-00; +7 (812) 385-94-00

Site internet: https://www.sovcomflot.ru

Courriel: info@scf-group.ru, spbinfo@scf-group.ru

Numéro d’identification fiscale: 7702060116

KPP: 784101001

Télécopieur: +7 (495) 660-40-99; +7 (812) 385-94-49

Numéro OMI: 1351347

Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sovcomflot est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d’État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

| 24.6.2024

| 481. |

Limited Liability Company Prime Shipping

En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью «Прайм Шиппинг»

Autres dénominations: PRIME SHIPPING LLC-RUS,

ou Prime Shipping,

ou Praim Shipping,

ou ООО «Прайм Шиппинг»,

ou Прайм Шиппинг

Adresse: Maxim Gorky 78, Samara, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Samara, Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1056317028350

Numéro d’identification fiscale: 6317060306

Numéro OMI: 4105625

| LLC Prime Shipping est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Prime Shipping est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 16.12.2024

| 490. |

Joint Stock Company VNIIR-Progress

En russe: Акционерное общество ВНИИР-Прогресс

Autre dénomination: JSC VNIIR-Progress

Adresse: 428027, Fédération de Russie, république de Tchouvachie, Cheboksary, pr. I.Yakovleva, 4

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: 428903, Fédération de Russie, république de Tchouvachie, Cheboksary, pr. I.Yakovleva, 4

Date d’enregistrement: 14.10.2011

Numéro d’enregistrement: 1112130013270

Numéro d’identification fiscale: 2130094170

Principal établissement: Fédération de Russie

Courriel: progress@vniir.ru

Numéros de téléphone: +7 (8352) 39-00-29, +7 (8352) 39-00-23

KPP: 213001001

JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellitaire et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que les drones Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, en garantissant un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

JSC VNIIR-Progress collabore largement avec le ministère russe de la défense, augmentant considérablement la production de systèmes de navigation et électriques pour les équipements militaires, y compris les chars, les navires et les systèmes de guerre électronique. Le module Kometa-M, initialement conçu pour protéger les drones dans le contexte de la guerre électronique, est désormais adapté aux bombes non guidées afin d’améliorer la précision grâce au GPS et à d’autres données satellitaires. En outre, JSC VNIIR-Progress participe à des marchés publics de grande valeur, par exemple pour la fourniture d’appareils électroniques au ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie.

Par conséquent, JSC VNIIR-Progress apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

| 16.12.2024

| 506. |

LLC «Leading Charter Technologies»

en russe: ООО «Ведущие Технологии Чартера»

Adresse: 115184, Fédération de Russie, Moscou, Bolshaya Tatarskaya, 7k4, office 203;

107031, Fédération de Russie, Moscou, Rozhdestvenka str., 5/7, bldg. 2, room. 4A/5

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 5.7.2012

Numéro d’enregistrement: 1127746522188

Numéro d’identification fiscale: 7702793240

KPP: 770201001

Site internet: https://chartertech.ru/, https://lct.com.cy/, https://lct-uae.com/

Téléphone: +7 495 215-01-15

Courriel: sales@chartertech.ru

LLC «Leading Charter Technologies» est une société russe opérant en tant que société privée de transport aérien. Elle affrète des aéronefs pour atterrir sur le territoire de l’Union européenne, en décoller ou le survoler.

LLC «Leading Charter Technologies» exploite des vols en provenance de la Russie à destination de l’Union européenne et en provenance de l’Union européenne à destination de la Russie d’une manière qui contourne les mesures restrictives prévues dans les dispositions du règlement (UE) no 833/2014 en effectuant une escale dans des pays tels que l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Turquie alors que, dans l’intervalle, les documents de vol sont réenregistrés en modifiant les données relatives aux passagers du vol et en supprimant les aéroports de la Fédération de Russie des plans de vol.

Par conséquent, LLC «Leading Charter Technologies» porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014.

| 16.12.2024

| 512. |

Autonomous non-profit organisation of additional professional education Center for Military Sports Training and patriotic education of youth «WARRIOR» (VOIN)

en russe: Автономная некоммерческая организация дополнительного профессионального образования «Центр военно-спортивной подготовки и патриотического воспитания молодежи “ВОИН”

Autre dénomination: WARRIOR Center

Adresse: Moscou, Radio str., d. 7, Fédération de Russie

Numéro d’enregistrement: 1227700820313

Téléphone: +7 (495) 098-00-00

Courriel: info@crvsp.ru

Autres entités associées: mouvement panrusse social d’État à destination des enfants et des jeunes “Le mouvement des premiers”

Le Center for Military Sports Training and patriotic education of youth “WARRIOR” (centre de préparation militaro-sportive et d’éducation patriotique de la jeunesse “WARRIOR”) est une organisation de jeunesse étatique établie dans la Fédération de Russie dans le but de développer l’éducation patriotique et militaire. Il est soutenu par le président de la Fédération de Russie, qui a chargé le centre “WARRIOR” de travailler en lien étroit avec les participants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le Centre “WARRIOR” mène également des activités dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, par l’intermédiaire d’antennes locales.

Le centre “WARRIOR” a également mené plusieurs projets avec le mouvement panrusse social d’État à destination des enfants et des jeunes “Le mouvement des premiers”, une entité inscrite sur la liste de l’Union.

Par conséquent, le centre de préparation militaro-sportive et d’éducation patriotique de la jeunesse “WARRIOR” soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. Le centre de préparation militaro-sportive et d’éducation patriotique de la jeunesse “WARRIOR” est également associé au mouvement panrusse social d’État à destination des enfants et des jeunes “Le mouvement des premiers”.

| 24.2.2025

| 518. |

Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev”

en russe: Акционерное общество “Научно-Исследовательский Институт Вычислительных Комплексов им. М.А. Карцева”

Autres dénominations: JSC “Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev”

ou JSC “NIIVK IM. M.A. KARTSEV”

ou научно-исследовательский институт вычислительных комплексов им. м.а. карцева»

ou АО «НИИВК ИМ. М.А. КАРЦЕВА»

Adresse: Profsoyuznaya street 108, Moscou, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 4.2.2003

Numéro d’enregistrement: 1037700128828

Numéro d’identification fiscale: 7728032882

Principal établissement: Fédération de Russie

| JSC «Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev» est un institut de recherche basé en Russie et impliqué dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Il a produit différents types d’UAV, qui ont été ou seront testés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC «Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev» soutient des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 24.2.2025

| 525. |

Limited Liability Company «Media Group NewsFront»

En russe: Общество с ограниченной ответственностью «Медиагрупп Ньюсфронт»

Autres dénominations: LLC Media Group NewsFront

ou NewsFront

ou ООО «Медиагрупп Ньюсфронт»

Adresse: 298404, République autonome de Crimée, Bakhchysaray, Bakhchysaraysky district, st. Gagarina, 11, sq. 21, Ukraine

298403, République autonome de Crimée, Bakhchysaray, Bakhchysaraysky district, Makedonskaya str. 11-4, Ukraine

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date d’enregistrement: 2.4.2015

Numéro d’enregistrement: 1159102083238

Numéro d’identification fiscale: 9104005842

Principal établissement: Crimée

Personne associée: Konstantin Knyrik – directeur et fondateur

LLC Media Group NewsFront (NewsFront) est un média basé en Crimée qui présente des interprétations dénaturant l’histoire et des informations manipulées, dans le droit fil de la communication du Kremlin. Il offre régulièrement une tribune aux représentants du gouvernement russe et diffuse des mensonges et des théories du complot au sujet de l’Ukraine. NewsFront cible des publics européens et mondiaux et sert de point de référence pour les médias de désinformation locaux des États membres de l’Union. NewsFront entretient des liens avec le Kremlin et les services secrets russes, à savoir le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.

LLC Media Group NewsFront a été fondé et est détenu par Konstantin Knyrik, militant pro-russe faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union.

Par conséquent, LLC Media Group NewsFront apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est en outre associé à Konstantin Knyrik.

| 24.2.2025

| 542. |

Limited Liability Company «TRIMIX»

En russe: Общество с ограниченной ответственностью «ТРИМИКС»

Autres dénominations: LLC TRIMIX

ou LLC 3MX

Adresse: Fédération de Russie, 194352, Saint-Pétersbourg, Pridorozhnaya alleya, bât. 8, lettre A, local no 707

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.7.2023

Numéro d’enregistrement: 1237800084235

Numéro d’identification fiscale: 7802942873

KPP: 780201001

Courriel: sales@3mx.ru

Site internet: https://3mx.ru/contacts/

Téléphone: +7 (495) 077 04 29

| LLC TRIMIX fabrique des systèmes de guerre électronique et des systèmes anti-UAV (véhicules aériens sans pilote). Les produits de la société (dont les détecteurs de drones Bulat) sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Le détecteur de drones Bulat a été testé par la direction principale du développement innovant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Les systèmes de guerre électronique et les systèmes anti-UAV de la société sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC TRIMIX soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | 24.2.2025

| 546. |

Limited Liability Company «Stan»

En russe: Общество с ограниченной ответственностью «Стан»

Autres dénominations: СТАН OOO

ou STAN LLC

ou OOO «Стан»

Adresse: 127018, Fédération de Russie, Moscou, St. Sushchevskiy Val, D. 18

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 17.12.2009

Numéro d’enregistrement: 1097746813010

Numéro d’identification fiscale: 7703712332

KPP: 771501001

Site internet: https://stan-company.ru/

Courriel: info@stan-company.ru

Numéros de téléphone: +7 (495) 916-55-55; +7 (800) 333-88-89

| LLC Stan est un fabricant russe de machines-outils qui produit des machines modernes à commande numérique pour les industries de haute technologie, y compris l’aérospatiale et la défense. La société est gérée par la société RT-Capital de Rostec State Corporation et fournit des machines de forage et de fraisage de pointe, comme la VMB 55, à des entreprises actives dans la fabrication d’aéronefs et de moteurs. LLC Stan a fourni des machines de grandes dimensions à Tupolev PJSC, qui produit les porte-missiles stratégiques Tu-160. LLC Stan a signé des contrats d’une valeur de plus de 14 milliards de roubles avec de grandes entreprises du secteur de la défense, dont UEC-Kuznetsov, Uralvagonzavod et Admiralty Shipyards. LLC Stan a contribué au rééquipement technique de la 123e usine de réparation d’aéronefs et de la Tactical Missile Armament Corporation. En outre, ses machines-outils sont utilisées dans la production de moteurs PD-8 et PD-14 pour aéronefs militaires, y compris les avions amphibies SJ-100 et Be-200. Le Be-200 est exploité par le 859e centre pour l’utilisation au combat de l’aéronavale à Yeysk. Par conséquent, LLC Stan apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. LLC Stan apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie. | 20.5.2025

| 550. |

Joint Stock Company «41 Central Plant of Railway Equipment»

En russe: Aкционерное общество «41 Центральный Завод Железнодорожной Техники»

Autres dénominations: АО «41 Центральный Завод»

ou АО «41 Центральный Завод Железнодорожной Техники»

ou JSC «41 Central Plant»

Adresse: 140000, Fédération de Russie, Lyubertsy, Proezd Proektiruemyi 4296, Vladenie 3

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.6.2009

Numéro d’enregistrement: 1095027006722

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 5027150193

KPP: 502701001

Site internet: http://41zavod.ru

Téléphone: +7 (495) 500-10-20

| JSC «41 Central Plant of Railway Equipment» est une entreprise de l’industrie militaire russe qui fabrique et fournit au ministère russe de la défense des complexes mobiles de maintenance. Elle est spécialisée dans la fourniture d’équipements aux troupes des chemins de fer des forces armées russes. Par conséquent, JSC «41 Central Plant of Railway Equipment» apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 20.5.2025

| 553. |

Joint Stock Company «Elektrotyaga»

En russe: Aкционерное общество «Электротяга»

Autres dénominations: AO «Электротяга»

ou AO «Electrotyaga»

ou JSC «Elektrotyaga»

Adresse: 198095, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kalinina str., 50 A

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 1.11.2001, 20.9.2002

Numéro d’enregistrement: 1027802718437

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 7805230257

KPP: 780501001

Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/electrotyaga.html

Téléphone: +7 (812) 786-32-19, +7 (812) 240-12-90, +7 (812) 786-3244, +7 (812) 786-9759, +7 (812) 786-9719

Courriel: aelektrotyaga@mail.ru, contact@aoelectrotyaga.ru

Entités associées: JSC MPO-Gidropribor; JSC Tactical Missiles Corporation

JSC Elektrotyaga fait partie de l’entreprise d’État militaro-industrielle russe JSC «MPO-Gidropribor», qui fait partie de JSC «Tactical Missiles Corporation», et fournit ses produits au secteur militaro-industriel. En particulier, JSC Elektrotyaga est un fabricant de batteries, y compris des batteries plomb-acide de sécurité et rechargeables pour les sous-marins de la marine russe.

Par conséquent, JSC Elektrotyaga apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

En outre, JSC Elektrotyaga est associée à JSC «MPO-Gidropribor» et à JSC «Tactical Missiles Corporation».

| 20.5.2025

| 577. |

Joint Stock Company «Zagorsk Optical and Mechanical Plant»

En russe: Aкционерное общество «Загорский Оптико-Механический Завод»

Autres dénominations: АО «Загорский Оптико-Механический Завод»

ou JSC «ZOMZ»

ou JSC «ZOMP»

ou АО «ЗОМЗ»

Adresse: 141310, Fédération de Russie, Sergiev Posad, région de Moscou, Red Army Ave., 212V, building 5, room 212

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 15.9.1992, 21.6.1994

Numéro d’enregistrement: 1025005326202

Principal établissement: Fédération de Russie

Date de constitution: 16.10.2002

Numéro d’identification fiscale: 5042010793

KPP: 504201001

Site internet: http://zomz.ru

Numéros de téléphone: +7 (495) 540-62-45, +7 (495)728-77-98

Courriel: info@zomz.ru

| JSC «Zagorsk Optical and Mechanical Plant» (JSC ZOMZ) est une entité de l’industrie militaire russe. JSC ZOMZ fabrique des dispositifs optiques, y compris des jumelles et des caméras thermiques, ainsi que des composants pour des produits militaires. JSC ZOMZ fait partie de l’entité de l’industrie militaire JSC «Shvabe» détenue par l’État, qui fait partie en dernier ressort de la Rostec State Corporation, et fournit des produits intégrés dans des équipements utilisés par l’armée russe. Par conséquent, JSC ZOMZ apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 20.5.2025

| 580. |

Public Joint Stock Company Surgutneftegaz

En russe: Публичное Акционерное

Общество «Сургутнефтегаз»

Autres dénominations: PJSC «Surgutneftegaz»

ou ПАО «Сургутнефтегаз»

Adresse: 628415, région autonome des Khantys-Mansis, Iougra, ulitsa Grigoiya Kukuyevitskogo d. 1 k. 1, Fédération de Russie

Type d’entité: société publique par actions

Date d’enregistrement: 18.9.2002

Numéro d’enregistrement: 1028600584540

Principal établissement: Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 8602060555

Courriel: office@surgutneftegas.ru

Téléphone: +7 (3462) 42-70-09

| PJSC Surgutneftegaz est une société active dans le secteur russe de l’énergie. L’entreprise exerce des activités de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures dans trois provinces pétrolières et gazières russes, à savoir la Sibérie occidentale, la Sibérie orientale et Timan-Pechora. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole et le gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Surgutneftegaz est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 20.5.2025

| 584. |

Limited Liability Company «Scientific And Production Association Rustecdrone»

En russe: Общество с ограниченной ответственностью «Научно-Производственное Объединение Рустехдрон»

Autres dénominations: LLC NPO Rustecdrone

ou OOO «НПО Рустехдрон»

Adresse: 111675, Moscou, vn.ter.g. District municipal, Kosino-Ukhtomsky, Pekhorskaya str. 1/3, p. 4, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Numéro d’enregistrement: 1235000022179

Numéro d’identification fiscale: 5003155499

KPP: 772001001

Téléphone: +7 (963) 664-65-89

Courriel: info@rustecdrone.ru; mo@rustecdrone.ru

Site internet: https://rustecdrone.ru/

LLC «Scientific And Production Association Rustecdrone» (NPO Rustecdrone) est l’un des principaux développeurs et producteurs de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord en Russie, et fournit le ministère russe de la défense. Ses véhicules aériens sans pilote (UAV), à savoir le RTD-4M et l’UAV Inferno, sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, NPO Rustecdrone soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, cet institut apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 20.5.2025

| 587. |

Joint Stock Company «Research and Production Enterprise “Polet”»

En russe: Акционерное Общество «Научно-Производственное Предприятие “Полет”

Autres dénominations: AO “NPP ‘Polet’”

ou JSC Research and Production Enterprise “Polet”

Adresse: Nijni Novgorod, pl Komsomolskaya d 1, 603011, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 29.12.2011

Numéro d’enregistrement: 1115258007688

Numéro d’identification fiscale: 5258100129

KPP: 525801001

JSC Research and Production Enterprise “Polet” est l’un des principaux développeurs et fabricants d’équipements de radiocommunication aéronautique pour les organes militaires. Elle a mis au point des outils de communication numérique qui renforcent la protection contre les interférences et augmentent la capacité de renseignement des communications des systèmes embarqués. En outre, l’entreprise fabrique le RITM-POLYOT, un dispositif de stimulation du biorythme pour la récupération, qui est activement utilisé par l’armée russe, y compris dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’entreprise fournit ses produits à l’État russe, y compris au ministère de l’industrie et du commerce et au ministère de la défense.

Par conséquent, JSC Research and Production Enterprise “Polet” soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 20.5.2025

| 588. |

Joint Stock Company “Experimental Design Bureau ‘Crystal’”

En russe: Акционерное Общество “Опытное Конструкторское бюро ‘Кристалл’”

Autres dénominations: JSC Experimental Design Bureau “Crystal”

ou JSC “OKTB ‘Kristall’”

ou АО “ОКТБ Кристалл”

Adresse: Moscou, Entuziastov Ave., 15, Room 67, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 2.3.1995

Numéro d’enregistrement: 1027739249009

Numéro d’identification fiscale: 7720015691

KPP: 772001001

JSC “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” est une entreprise de l’industrie militaire. Elle fabrique des composants automobiles et aéronautiques (y compris des pompes à carburant pour les systèmes d’alimentation des aéronefs en carburant, des systèmes de commande automatique de moteur et des rotors d’alternateur), y compris pour les systèmes aéronautiques utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, tels que des composants des aéronefs Su et MiG.

Par conséquent, JSC “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et en outre soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 20.5.2025

| 592. |

Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’”

En russe: Федеральное Казенное Предприятие “Самарский Завод ‘Коммунар’”

Adresse: région de Samara, district de Volzhsky, Pp Petra Dubrava, Kommunarov Street, 3, Fédération de Russie

Type d’entité: entreprise fédérale d’État

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.1.2003

Numéro d’enregistrement: 1036302392356

Numéro d’identification fiscale: 6367080065

OKPO: 07506501

Téléphone: +7 (846) 920-27-77

Courriel: info@fkp-kommunar.ru

La Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’”, qui fait partie de la Rostec State Corporation, est un fournisseur essentiel de poudre noire pour les forces armées de la Fédération de Russie. En tant que société de l’industrie militaire et entreprise fédérale d’État, elle a obtenu une autorisation délivrée par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie pour la mise au point, la production, les essais, le stockage, la vente et l’élimination de munitions.

Par conséquent, la Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, cette société apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 20.5.2025

| 601. |

Joint Stock Company “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern”

En russe: Акционерное Общество “Нии Измерительных Приборов – Новосибирский Завод Имени Коминтерна”

Autres dénominations: AO “NPO NIIIP-NZIK”

ou JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern”

Adresse: Novosibirsk, Planetnaya Street 32, 630015, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 20.9.2002

Numéro d’enregistrement: 1025400510827

Numéro d’identification fiscale: 5401199015

KPP: 540101001

JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern” est une entité russe responsable de la production de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande.

L’entreprise participe à la mise à niveau de la machine de déminage à distance “Listva”, qui est utilisée par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 19.7.2025

| 602. |

Joint Stock Company “Research Institute of Semiconductor Devices”

En russe: Акционерное Общество “Научно Исследовательский Институт Полупроводниковых Приборов”

Autres dénominations: AO “NIIPP”

ou JSC “Research Institute of Semiconductor Devices”

Adresse: Tomsk, krasnoarmeyskaya street 99A, 634034, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 19.12.2003

Numéro d’enregistrement: 1037000170690

Numéro d’identification fiscale: 7017084932

KPP: 701701001

JSC “Research Institute of Semiconductor Devices” est une entreprise industrielle militaire. Elle met au point des technologies et produit des composants électroniques, principalement pour l’industrie militaire. Par exemple, l’entreprise crée des LED miniatures qui peuvent être utilisées dans le cadre d’équipements à usage spécial, y compris pour permettre des opérations dans des conditions extrêmes.

Par conséquent, JSC “Research Institute of Semiconductor Devices” soutient le complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 19.7.2025

| 615. |

Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise “Military Technologies”

En russe: Акционерное общество Научно-Производственное Предприятие “Военные Технологии”

Autres dénominations: JSC NPP “Military Technologies”

ou АО НПП “Военные Технологии”

ou JSC NPP “VT”

ou АО НПП “ВТ”

Adresse: Fédération de Russie, 195196, Saint-Pétersbourg, ul. Gromova 14/6, lettre A, local 6-N

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 30.3.2007

Numéro d’enregistrement: 1077847228447

Numéro d’identification fiscale: 7813374541

KPP: 780601001

JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” est une entreprise russe du secteur de la défense qui met au point et fabrique des équipements techniques militaires complexes de haute technologie et de haute qualité, des systèmes de contrôle automatisé et des logiciels libres et des systèmes d’aide à la décision. Cette entreprise, sur ordre du ministère russe de la défense, a mis au point le système d’artillerie avec tablette 1A50 Komandor-VT, qui a été présenté au forum technique militaire Armiya-2023. Pour ce faire, JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” a utilisé l’expérience acquise lors du déploiement de son matériel et de ses logiciels sur le front dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2024, un lot de ses tablettes portables conçues pour la préparation et le contrôle du feu d’artillerie a été envoyé à une unité d’artillerie pour être testé dans des conditions de combat.

Par conséquent, JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie.

| 19.7.2025

| 622. |

Limited Liability Company “Plant of Special Equipment”

En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Завод Специального Оборудования”

Autres dénominations: LLC “Plant of Special Equipment”

ou OOO “ZSO”

Adresse: 142450, région de Moscou, Bogorodsky G., G. Staraya Kupavna, G Staraya Kupavna, Tup Maly, D. 3, Pomeshch. 74, Fédération de Russie;

454078, région de Tcheliabinsk, Tcheliabinsk, Agalakov St. 30, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 23.9.2005

Numéro d’enregistrement: 1057748342629

Numéro d’identification fiscale: 7722557040

KPP: 744901001

| LLC “Plant of Special Equipment” est une société militaro-industrielle qui fournit des produits et services (tels que la réparation de produits radio-électroniques) à des entreprises, parmi lesquelles Roscosmos et Rostec, qui participent à la fabrication de systèmes de missiles, de systèmes de défense aérienne et de défense spatiale, de systèmes d’artillerie et de véhicules blindés. Elle détient une licence liée à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État ainsi que des licences pour la maintenance et l’entretien d’armes et d’équipements militaires, délivrées par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Plant of Special Equipment” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires. | 19.7.2025

| 623. |

Joint Stock Company “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”

En russe: Акционерное Общество “Научно-Исследовательский Институт Современных Телекоммуникационных Технологий”

Autres dénominations: JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”

ou AO “NII STT”

ou АО “НИИ СТТ”

Adresse: 214012, région de Smolensk, Smolensk, st. Novo-Leningradskaya, 10, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 26.12.2002

Numéro d’enregistrement: 1026701461160

Numéro d’identification fiscale: 6730046954

KPP: 672901001

JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” est spécialisée dans la production d’équipements d’émission pour la radiodiffusion et la télévision. Elle produit également des armes et des munitions. Les produits de JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”, en particulier son véhicule aérien sans pilote Merlin-VR, sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

Par conséquent, JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 19.7.2025

| 625. |

2Rivers FZCO

Autres dénominations: 2Rivers

ou Coral Energy DMCC

Adresse: 3902-A Unit No.1 Platinum Tower, Dubaï, Émirats arabes unis

Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis

Date d’enregistrement: 19.1.2018

2Rivers FZCO est une entreprise de commerce de pétrole établie à Dubaï. Avec 2Rivers PTE Ltd, également détenue par Vetus Investments, elle forme le groupe 2Rivers, précédemment connu sous le nom de Coral Energy. Le groupe 2Rivers permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, en dissimulant la véritable origine du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix Energy, malgré son changement de dénomination et de propriété, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Par conséquent, 2Rivers FZCO porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Elle est également impliquée dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 19.7.2025

| 635. |

Limited Liability Company “Krafttek”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Крафттек”

Autres dénominations: LLC “Krafttek”

ou LLC “Crafftech”

Adresse: 196006, Saint-Pétersbourg, Vn. Ter. G, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky Avenue, 120A, Building 1, Room 23-N, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.8.2015

Numéro d’enregistrement: 1157847282603

Numéro d’identification fiscale: 7840038027

Site internet: https://crafttech.ru/

Téléphone: +7 (812) 622-89-89

Courriel: info@crafttech.ru

| LLC “Krafttek” est un important intégrateur de systèmes et développeur de logiciels en Russie. Cette entreprise est responsable d’un commerce de gros de logiciels ainsi que d’un commerce de gros dans le domaine des équipementsinformatiques, des équipements de télécommunications et d’autres équipements de bureau. En 2024, des données publiques ont révélé que les fabricants militaires russes étaient en mesure d’utiliser des micropuces occidentales pour la production d’équipements militaires. Les outils et équipements nécessaires à la fabrication de ces micropuces ont été importés par LLC “Krafttek” par contournement des mesures restrictives de l’Union. Depuis l’imposition par l’Union de mesures restrictives interdisant l’exportation de micropuces et d’équipements de fabrication de micropuces vers la Russie, LLC “Krafttek” est activement impliquée dans le contournement des mesures restrictives de l’Union en agissant en tant que destinataire établi en Russie de biens et de technologies exportés illégalement. Par conséquent, LLC “Krafttek” est une entité qui contourne les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014. En outre, LLC “Krafttek”, en fournissant des composants à l’industrie russe, apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 19.7.2025

| 639. | Nayara Energy Limited |

Adresse: 5th Floor, Jet Airways Godrej BKC, Plot No. C-68 G Block, Bandra Kurla Complex, Bandra East, Bombay – 400 051, Maharashtra, Inde

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Inde

Date d’enregistrement: 11.9.1989

Numéro d’identification de l’entreprise: U11100GJ1989PLC032116

Nayara Energy Limited est une entité établie en Inde et exploitant une importante raffinerie à Vadinar. Elle est principalement détenue et contrôlée par des investisseurs russes, y compris par la société pétrolière publique russe Rosneft, qui détient 49 % de la société. Nayara Energy Limited est une raffineuse majeure de pétrole brut russe. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.

Nayara Energy est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 19.7.2025

| 640. |

ACE Electronic HK Co., Limited

Autre dénomination: ACE (HK) Electronics Technology Co., Ltd

Adresse: 18F Block B, World Trade Plaza, No. 9 Fuhong Road, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine

Autres adresses: 9F International Technology Building No. 3007, Shennan Avenue, district de Futian, Shenzhen, République populaire de Chine; E2 Unit, 22/F Kingsway Industrial Building Phase II, 147-175 Wo Yi Hop Road, Kwai Chung, New Territories, Hong Kong; E2 Unit, 22/F Kingsway Industrial Building Phase II, 167-175 Wo Yi Hop Road, Kwai Chung, New Territories, Hong Kong;

Room 1021, Bailey Commercial Centre, 87-105 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong; Unit 04 7/F Bright Way Tower, No. 33 Mong Kok Road, Kowloon, Hong Kong

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Hong Kong

Numéro d’inscription au registre du commerce: 69987857

Numéro d’enregistrement de l’entreprise: 2756979

Site internet: www.ace-chip.com

Téléphone: +852 2638 7801

Courriel: sales@ace-chip.com

ACE Electronic HK Co., Limited (“ACE Electronic”) est une entité enregistrée à Hong Kong qui fournit des composants électroniques aux industries russes, y compris l’industrie militaire. Certains partenaires de l’entreprise sont eux-mêmes des entreprises de l’industrie militaire, telles que CJSC “NPF ‘Micran’”, producteur de systèmes de contrôle de combat. D’autres partenaires de l’entreprise, tels que LLC NPK Fotonika, agissent en tant qu’intermédiaires fournissant des composants à des entreprises de l’industrie militaire. En raison de la consommation élevée de produits militaires, l’industrie militaire russe dépend des importations de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques. Depuis l’imposition de mesures restrictives par l’Union interdisant l’exportation de divers composants électroniques vers la Russie, ACE Electronic participe activement à la fourniture de composants électroniques, y compris de dispositifs à semi-conducteurs, à des destinataires établis en Russie.

Par conséquent, ACE Electronic est une entité apportant un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.

| 19.7.2025

| 652. |

Joint Stock Company AvtoVAZ

En russe: Aкционерное общество “АВТОВАЗ”

Autres dénominations: JSC AvtoVAZ

ou AvtoVAZ

Adresse: 445024, Région de Samara, Togliatti, Yuzhnoe highway (Southern highway) 36, Togliatti, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 5.1.1993, 23.9.2002

Numéro d’enregistrement: 1026301983113

Numéro d’identification fiscale: 6320002223

Téléphone: 8 800 700 52 32

Site internet: https://www.lada.ru/

JSC AvtoVAZ est une entreprise russe de construction automobile appartenant à l’État. L’entreprise a créé une division structurelle chargée de soutenir ses employés qui participent à l»«opération militaire spéciale» et leurs familles, en leur offrant des avantages. Les autorités russes ont reconnu l’attention portée par JSC AvtoVAZ à ses employés qui ont combattu dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi qu’aux membres de leur famille. L’entreprise a offert des voitures aux ouvriers de ses usines qui ont combattu pendant la guerre et a promis de prendre en charge leurs frais d’entretien.

Par conséquent, JSC AvtoVAZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 23.10.2025

| 661. |

Limited Liability Company «Navitron»

Autres dénominations: LLC «Navitron»

ou OOO «Navitron»

ou Limited Liability Company NTLAB-SK

ou NTLAB-SK LLC

En russe: ООО «Навитрон»

ou Общество с Ограниченной Ответственностью «НТЛАБ-СК»

ou ООО «НТЛАБ-СК»

Adresse: 124498, Moscou, Zelenograd, pl Shokina, 1 str. 9, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 30.4.2015

Numéro d’enregistrement: 1157746406971

Numéro d’identification fiscale: 7710495287

KPP: 773501001

Courriel: ntlab@ntlab.com

Téléphone: +7 (499) 532-45-81

| LLC Navitron est une entreprise russe active dans le secteur de la haute technologie. Elle développe et teste des puces de navigation satellitaire destinées à l’industrie militaire. LLC Navitron coopère avec des entreprises russes actives dans le secteur militaro-industriel. Elle contribue donc au renforcement militaire et technologique de la Russie et au développement de ses secteurs de la défense et de la sécurité. Par conséquent, LLC Navitron apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie. | 23.10.2025

| 663. |

JSC «Cheboksary Production Association named after V.I. Chapaev»

En russe: «AO Чебоксарское производственное объединение им. В.И.Чапаева»

Adresse: 428006, République de Tchouvachie, Cheboksary, street Socialisticheskay, 1, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Date d’enregistrement: 8.11.2011

Numéro d’enregistrement: 1112130014325

Courriel: oaochap@mail.ru

Site internet: https://en.chapaew.ru/

Téléphone: +7 (8352) 396209

JSC «Cheboksary Production Association named after V.I. Chapaev» est une entreprise russe dont l’activité principale est la production d’armes et d’équipement militaires. L’entreprise fournit des entreprises russes dans le domaine de la défense et appartient à JSC «Specchemistry», une entreprise faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union en raison de son rôle dans l’approvisionnement de l’armée russe. JSC «Cheboksary Production Association named after V.I. Chapaev» exécute le programme d’armement de l’État russe et les commandes de défense de l’État.

Dès lors, JSC «Cheboksary Production Association named after V.I. Chapaev» fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et lui apporte un soutien matériel.

| 23.10.2025

| 673. |

Limited Liability Company «Yadran-Group»

Autres dénominations: LLC Yadran-Group

ou «Yadran Group»

En russe: Общество с ограниченной

Ответственность «Ядран-Групп»

Adresse: Ostrovsky str., 67-403B, Kazan, Tatarstan, 420107, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 16.2.2016

Numéro d’enregistrement: 1161690067021

| LLC Yadran-Group est un conglomérat russe établi au Tatarstan et principalement actif dans le secteur pétrolier, y compris dans l’extraction, la transformation et la vente de pétrole et de produits pétroliers. Le secteur pétrolier est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. LLC Yadran-Group exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 23.10.2025

| 680. |

Aruba Maritime Administration & Offshore Company Registry

Autre dénomination: AMAOCR

Adresse: 4100, C.Expressway, Suite 881, Dallas TX 75204, États-Unis d’Amérique

Lieu d’enregistrement: États-Unis d’Amérique

Téléphone: +1-7138370255

Courriel: registration@amaocr.org

Aruba Maritime Administration & Offshore Company Registry est une entité qui prétend attribuer à des navires le pavillon d’Aruba, qui n’existe pas. Ce faux pavillon d’Aruba est fourni à quatre pétroliers faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union en vertu du règlement (UE) no 833/2014 au motif qu’ils transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers depuis la Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque. Ce faux pavillon donne l’apparence d’une certification, permettant ainsi la poursuite de l’exploitation de ces navires.

Par conséquent, Aruba Maritime Administration & Offshore Company Registry est une entité qui apporte un soutien matériel aux navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 23.10.2025

| 681. | International Maritime Ship Registry |

Adresse: Office 986, 321-323 High Road, Chadwell Heath. Essex, RM6 6AX, Royaume-Uni

Lieu d’enregistrement: Royaume-Uni

Téléphone: +447830670309

International Maritime Ship Registry est une entité qui prétend attribuer à des navires le pavillon de Curaçao. Ce faux pavillon de Curaçao est fourni à deux pétroliers et à un navire-citerne pour GNL faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union en vertu du règlement (UE) no 833/2014 au motif qu’ils transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers depuis la Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque. Ce faux pavillon donne l’apparence d’une certification, permettant ainsi la poursuite de l’exploitation de ces navires.

Par conséquent, International Maritime Ship Registry est une entité qui apporte un soutien matériel aux navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 23.10.2025

| 726. |

Limited Liability Company Soglasie Insurance Company

En russe: Общество с ограниченной ответственностью Страховая компания «Согласие»

Autres dénominations: LLC Soglasie Insurance Company

ou Soglasie Insurance CO. LTD

ou Soglasie Insurance

ou ООО «СК “СОГЛАСИЕ”

Adresse: 42 rue Gilyarovskogo, 129110 Moscou, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 30.7.1999

Numéro d’enregistrement: 1027700032700

Numéro d’identification fiscale: 7706196090

LLC Soglasie Insurance Company est une compagnie d’assurance russe. Il s’agit d’un important assureur de navires transportant du pétrole brut russe, par la même facilitant et permettant les exportations dans des pays tiers. Le secteur de l’énergie fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe.

En outre, LLC Soglasie Insurance Company assure les navires transportant du pétrole brut russe, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

Par conséquent, LLC Soglasie Insurance Company est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Elle apporte également son soutien à des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 23.4.2026

| 733. |

Joint Stock Company “Achinsk Refinery of the Eastern Oil Company”

En russe: Акционерное общество “Ачинский Нефтеперерабатывающий Завод Восточной Нефтяной Компании”

Autres dénominations: “Achinsk Refinery of the Eastern Oil Company”

ou Achinsk Oil Refinery

ou JSC “ANPZ VNK”

Adresse: territoire de Krasnoïarsk, district de Bolsheuluisky, Promzona Npz, p. 1, Fédération de Russie

Type d’entité: société par actions

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 11.5.1993

Numéro d’enregistrement: 1022401153532

Numéro d’identification fiscale: 2443000518

| JSC “Achinsk Refinery of the Eastern Oil Company” est une entité russe exploitant une raffinerie de pétrole dans le territoire de Krasnoïarsk. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC “Achinsk Refinery of the Eastern Oil Company” est une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 23.4.2026

| 740. |

PJSC Slavneft-Megionneftegaz

En russe: ПАО “Славнефть-Мегионнефтегаз”

Autres dénominations: PJSC SN-MNG,

ou ПАО “СН-МНГ”

Adresse: 628684, Meguion, district autonome de Khantys-Mansis-Iougra, A. M. Kuzmin Street, b. 51, Fédération de Russie

Numéro d’identification fiscale: 8605003932

Téléphone: +7 (34643) 4-10-09

Site internet: https://sn-mng.ru/

Courriel: odo.sn-mng@gazprom-neft.ru

| PJSC Slavneft-Megionneftegaz est une société active dans le secteur russe de l’énergie. PJSC Slavneft-Megionneftegaz mène des activités dans le raffinage de pétrole et fait partie de la structure de PJSC Slavneft. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole et le gaz, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, PJSC Slavneft-Megionneftegaz est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | 23.4.2026

| 753. |

Limited Liability Company “LUKOIL-Nizhnogorodneftegorgsetez”

Autres dénominations: LLC “LUKOIL-Novgorodnefteorgsintez”

ou LLC “Lukoil-Nizhny Novgorodnefteorgsintez”

En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Лукойл-Нижегороднефтеоргсинтез”

Adresse: 607650, région de Nizhny Novgorod, district de Kstovsky, ville de Kstovo, Sh Central (Industrial R-N), d. 9, Fédération de Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 9.6.2008

Numéro d’enregistrement: 1085250002111

Numéro d’identification fiscale: 5250043567

Limited Liability Company “LUKOIL-Nizhnogorodneftegorgsetez” est une entité russe exploitant une raffinerie de pétrole dans la région de Nizhny Novgorod. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.

Par conséquent, Limited Liability Company “LUKOIL-Nizhnogorodneftegorgsetez” est une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

| 23.4.2026

| 779. | Trans KA Tankers Management Company Limited |

Adresse: Daire 57, Denizciler İş Merkezi, Sahil Bulvari No.126, Aydıntepe Mah, Tuzla, Istanbul, 34947, Turquie

OMI: 1509747

Principal établissement: Turquie

Trans KA Tankers Management Company Limited est une compagnie maritime basée en Turquie et l’exploitant commercial des navires Haci Kemal Ka, Lycia Ka et Sumer. Ces navires procèdent à des manipulations de systèmes d’identification automatique lorsqu’ils transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers exportés de Russie.

Par conséquent, Trans KA Tankers Management Company Limited exploite des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.

| 15.6.2026».

Règlement d’exécution (UE) 2026/2160 du Conseil du 22 septembre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Article 1

Article 2

Annexes

Annexe