Règlement d’exécution (UE) 2026/2160 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2160
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2160)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2160EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de mettre à jour les informations concernant 104 personnes physiques et 71 entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, il convient de supprimer les mentions relatives à trois personnes décédées et à quatre autres entités dans ladite annexe.

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