L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous l’intitulé «a) liste des personnes visées aux articles 2 et 2 bis»:
«47. Charles SEMATAMA
(alias: Sebanyana)
Désignation: a) Colonel; b) Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho.
Date de naissance: 1975.
Lieu de naissance: Village de Kalunyo, localités de Kamombo, Sud-Kivu, République démocratique du Congo.
Nationalité: République démocratique du Congo.
Adresse: Hauts Plateaux, Sud-Kivu, République démocratique du Congo.
Sexe: masculin.
Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.
Renseignements divers: Charles SEMATAMA est commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho, un groupe armé congolais impliqué dans des atrocités dans la province du Sud-Kivu en RDC, y compris le meurtre de civils, le recrutement d’enfants et des activités qui menacent la paix et la sécurité de la population de la RDC. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations Unies: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes
48. Gustave KUBWAYO
(alias: a) Sirkoof; b) Surcouf; c) Surkof)
Désignation: a) Colonel; b) Commandant des FDLR-FOCA.
Date de naissance: 1969.
Lieu de naissance: a) municipalité de Karago, préfecture de Gisenyi, Rwanda; b) district de Nyabihu, province occidentale, Rwanda.
Nationalité: Rwanda.
Adresse: République démocratique du Congo.
Sexe: masculin.
Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.
Renseignements divers: Étant l’un des principaux commandants des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA) et le nouveau commandant du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP), Gustave KUBWAYO, alias Sirkoof, participe à la planification, à la promotion et au soutien des activités du groupe armé, telles que les attaques ciblant les civils, les enlèvements avec demande de rançon et l’exploitation illégale de ressources naturelles. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations Unies: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes
49. Corneille NANGAA YOBELUO
(alias: a) Corneille Nangaa; b) Corneille Yobeluo)
Désignation: chef de l’Alliance fleuve Congo (AFC).
Date de naissance: 9 juillet 1970.
Lieu de naissance: Bagboya, Haut-Uele, République démocratique du Congo.
Nationalité: République démocratique du Congo.
Numéro de passeport: a) République démocratique du Congo numéro OP1097934; b) République démocratique du Congo numéro DP0000149; c) République démocratique du Congo numéro DP0003850.
Adresse: a) Boulevard Biangala, no 36 Q, Salongo Sud C, Lemba, Kinshasa, République démocratique du Congo; b) Nord-Kivu, République démocratique du Congo.
Sexe: masculin.
Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.
Renseignements divers: Corneille NANGAA YOBELUO est le chef de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), un mouvement politico-militaire allié au Mouvement du 23 mars / Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), sanctionné par les Nations unies (CDe.006). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations Unies: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes
50. John Imani NZENZE
Désignation: a) Colonel; b) Chef des services de renseignement du M23.
Date de naissance: 6 août 1978.
Nationalité: a) République démocratique du Congo; b) Rwanda.
Numéro de passeport: a) République démocratique du Congo numéro OP0204168, expirant le 5 juillet 2022; b) République démocratique du Congo numéro OB0072391, expirant le 28 décembre 2014.
Numéro d’identification national: Numéro rwandais 1 1978 8 0137555 3 27.
Adresse: Nord-Kivu, République démocratique du Congo.
Sexe: masculin.
Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.
Renseignements divers: En tant que dirigeant du M23, John Imani NZENZE participe à la planification, à la promotion et au soutien des activités du groupe armé. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations Unies: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes.».
2) L’entité suivante est ajoutée sous l’intitulé «b) Liste des entités visées aux articles 2 et 2 bis»:
«11. ALLIANCE FLEUVE CONGO (AFC)
Adresse: est de la République démocratique du Congo.
Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.
Renseignements divers: L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est un mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et allié au Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) sanctionné par les Nations Unies. Créée en 2023. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-entites».