Version d'origine : acte du 28/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2191
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2191
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2191)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/2191EUR-Lex →
L’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
1) Dans la section «A. Personnes», les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
«20. Charles SEMATAMA;
30. Gustave KUBWAYO;
35. Corneille NANGAA YOBELUO;
39. John Imani NZENZE».
2) Dans la section «B. Entités», la mention relative à l’entité suivante est supprimée:
«1. Alliance Fleuve Congo (AFC)».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.