(2) Le 14 juillet 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité a ajouté six personnes et deux entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Quatre de ces personnes et une de ces entités sont déjà inscrites sur la liste figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005. Il convient donc de les retirer de l’annexe I bis et de les inscrire à l’annexe I dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2191 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2191
Versionacte d'origine du 28/09/2026 (CELEX 32026R2191)
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