(1) La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse touchant les porcins détenus et sauvages et elle peut avoir de graves répercussions sur la population animale concernée ainsi que sur la rentabilité de l’élevage, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et de leurs produits au sein de l’Union et les exportations de ces envois vers des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2220 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2220
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026R2220)
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