(11) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne le risque grave de propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2220 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2220
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026R2220)
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