(4) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/2135 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Italie, en Lituanie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2220 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2220
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026R2220)
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