Règlement d’exécution (UE) 2026/2220 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2220
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026R2220)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2220EUR-Lex →

(6) En septembre 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans le comitat de Baranya en Hongrie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Hongrie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait, par conséquent, être désormais répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).