(14) Compte tenu des foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2227 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2227
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2227
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026R2227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.