(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoires, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2227 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2227
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2227
Versionacte d'origine du 01/10/2026 (CELEX 32026R2227)
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