(3) Sur la base du réexamen du règlement (UE) 2024/2642, le Conseil estime qu’il y a lieu de modifier les mentions concernant huit personnes physiques inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642, et qu’il y a lieu de supprimer la mention concernant une personne physique de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2257 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2257
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2257
Versionacte d'origine du 08/10/2026 (CELEX 32026R2257)
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