Règlement d’exécution (UE) 2026/2278 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2278
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026R2278)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/2278EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime que trois personnes et quatre entités qui contribuent à contourner les sanctions de l’ONU et à violer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité, qui sont responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, ou qui appuient ou encouragent des fournitures susceptibles de contribuer à ces programmes ou y participent, devraient être inscrites sur les listes des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).