(6) Le 30 octobre 2024, le haut représentant a fait une déclaration affirmant que la présence sur le sol russe de plusieurs milliers de soldats de la RPDC coopérant avec l’armée russe constituait une violation flagrante de la charte des Nations unies et de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2278 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2278
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026R2278)
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