Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/2287 de la Commission du 8 octobre 2026 modifiant pour la 362e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/2287
Adopté le8 octobre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R2287
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 28 septembre 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier les données d’identification d’une mention dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ), (graphie originale: Катиба ат-Таухид валь-Джихад); Autre(s) nom(s): a) JANNAT OSHIKLARI; b) Jama'at al-Tawhid wal-Jihad; anciennement: JANNAT OSHIKLARI. Adresse: n.d. Autres informations: Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari et le groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.03.2022.»
est remplacé par le texte suivant:
«KHATIBA JAMA’AT AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) (graphie originale: Катиба Джамаат ат-Таухид валь-Джихад); autre(s) nom(s): a) JANNAT OSHIKLARI; b) Jama'at al-Tawhid wal-Jihad` (ﺟﻤﺎﻋﺔ اﻟﺘﻮﺣﯿﺪ واﻟﺠﮭﺎد); c) Katiba al-Tawhid wal-Jihad (ﻛﺘﯿﺒﺔ اﻟﺘﻮﺣﯿﺪ واﻟﺠﮭﺎد). Autres informations: Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari et le groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.3.2022.».