Règlement d’exécution (UE) 2026/2287 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2287
Versionacte d'origine du 08/10/2026 (CELEX 32026R2287)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2287EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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