Règlement d’exécution (UE) 2026/2292 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2292
Versionacte d'origine du 12/10/2026 (CELEX 32026R2292)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2292EUR-Lex →

(5) En particulier, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter soixante-dix-sept personnes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2292. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).