Règlement d’exécution (UE) 2026/2333 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2333
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2333
Versionacte d'origine du 15/10/2026 (CELEX 32026R2333)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2333EUR-Lex →

(4) En particulier, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter trois personnes et neuf entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

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