Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (3 étapes)
- 8 juin 2022 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 8 juin 2022 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 29 juin 2022 · Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée