Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 8 juillet 2022 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 8 juillet 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond