Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (3 étapes)
- 20 septembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 20 septembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 22 septembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Retrait d'une initiative