Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (6 étapes)
- 13 septembre 2022 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 13 septembre 2022 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 25 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 30 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Décision (adoptée)
- 30 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 30 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond