Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 11 octobre 2022 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 11 octobre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond