Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (6 étapes)
- 25 octobre 2022 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 25 octobre 2022 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 7 juin 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 15 juin 2023 · Sénat, 1re lecture · Décision (adoptée)
- 16 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 16 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond