Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 2 novembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 2 novembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond