Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (27 étapes)
- 23 novembre 2022 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 23 novembre 2022 · Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 23 novembre 2022 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 7 décembre 2022 · Sénat, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 13 décembre 2022 · Sénat, 1re lecture · Discussion en séance publique
- 13 décembre 2022 · Sénat, 1re lecture · Décision (adopté)
- 14 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 14 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 14 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Nomination de rapporteur
- 14 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 15 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Saisine pour avis d'une commission
- 15 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Nomination de rapporteur
- 17 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 18 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 18 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 24 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 24 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Discussion en séance publique
- 24 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Décision (modifié)
- 25 janvier 2023 · Commission mixte paritaire · Dépôt d'un projet de loi
- 25 janvier 2023 · Commission mixte paritaire · Convocation d'une CMP
- 9 février 2023 · Commission mixte paritaire · Nomination de rapporteur
- 9 février 2023 · Commission mixte paritaire · Dépôt du rapport d'une CMP
- 10 février 2023 · Commission mixte paritaire · Décision de la CMP (Accord)
- 16 février 2023 · Commission mixte paritaire · Décision (adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution)
- 28 février 2023 · Commission mixte paritaire · Discussion en séance publique
- 28 février 2023 · Commission mixte paritaire · Décision (adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution)
- 9 mars 2023 · Promulgation · Promulgation d'une loi