Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (24 étapes)
- 29 novembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 29 novembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 14 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Nomination de rapporteur
- 14 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 21 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 11 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 11 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 17 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 18 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Discussion en séance publique
- 19 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Discussion en séance publique
- 19 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Décision (adoptée)
- 19 janvier 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 19 janvier 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 8 février 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 16 février 2023 · Sénat, 1re lecture · Décision (modifiée)
- 16 février 2023 · Commission mixte paritaire · Dépôt d'un projet de loi
- 16 février 2023 · Commission mixte paritaire · Convocation d'une CMP
- 9 mars 2023 · Commission mixte paritaire · Nomination de rapporteur
- 9 mars 2023 · Commission mixte paritaire · Dépôt du rapport d'une CMP
- 9 mars 2023 · Commission mixte paritaire · Décision de la CMP (Accord)
- 21 mars 2023 · Commission mixte paritaire · Décision (adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution)
- 22 mars 2023 · Commission mixte paritaire · Discussion en séance publique
- 22 mars 2023 · Commission mixte paritaire · Décision (adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution)
- 30 mars 2023 · Promulgation · Promulgation d'une loi