Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 29 novembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 29 novembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond