Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 9 décembre 2022 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 9 décembre 2022 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond