Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 15 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond