Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et renforcer la lutte contre ces pratiques
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 15 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 décembre 2022 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond