Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 10 janvier 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 10 janvier 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond