Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 17 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 17 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond