Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (8 étapes)
- 31 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 31 janvier 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 20 septembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Nomination de rapporteur
- 20 septembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 4 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 4 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 12 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Discussion en séance publique
- 12 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Retrait d'une initiative