Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (3 étapes)
- 14 février 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 14 février 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 22 février 2023 · Assemblée, 1re lecture · Retrait d'une initiative