Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (6 étapes)
- 8 février 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 8 février 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 5 avril 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 11 avril 2023 · Sénat, 1re lecture · Décision (adoptée)
- 12 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 12 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond