Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 14 février 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 14 février 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond