Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 21 février 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 21 février 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond