Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 17 février 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 17 février 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond