Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 21 février 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 21 février 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond