Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 21 mars 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 21 mars 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond